Révision des prix : indice actualisé après la date anniversaire du marché. Quid

[Piko]

Bonjour,

Question aux pros des prix :

Un marché prévoit la révision des prix à la date anniversaire du marché. Cette date arrive dans quelques jours.

L'indice de révision des prix date de la fin novembre 2025, son actualisation devrait arriver fin février.
Si le titulaire envoie les nouveaux prix avec l'indice de novembre, cela ne collera pas avec les prix à appliquer en février, vu qu'il y a l'anniversaire entre-temps.

A quel moment le titulaire envoie-t-il les nouveaux prix ?
S'il le fait avant la date anniversaire, comment et qui régularise les prix du mois de février afin qu'ils collent avec le nouvel indice ?

[speedy]

préalable vous dites une fois Actualisation et une autre fois révision .... 

annexé au CGCT  le décret traitant des pièces comptables parle du prix de base et de l'etat liquidatif de l'actualisation ou révision des prix 
conséquence  : pour moi l'établissement de PU révisés à chaque date anniversaire est contraire au CGCT ... il faut faire le calcul de la variation du prix sur le montant du et non sur les PU, çe n'est pas du tout les mêmes arrondis ....


ensuite il faut s'entendre sur votre définition de révision à la date anniversaire qui  suppose que la valeur de l'indice soit représentatif des  12 mois à venir, ce qui est faux pour la majorité des indices qui sont soit mensuels soit trimestriels  .... 

et même la date anniversaire c'est l'anniversaire de la DLRO ? de la notification du marché ?  du début des prestations  ? 

en tout cas malgré toutes mes interrogations je ne peux que conseiller d'appliquer ce qui est écrit dans le marché, si ce n'est pas facilement compréhensible il faudrait envisager un avenant pour clarifier la mise en œuvre ....

[Piko]

j'ai parlé d'actualisation pour l'indice INSEE, mais je me suis peut=être trompé... en tous cas, l'indice a changé fin novembre, et devrait changer à nouveau fin février (périodicité trimestrielle).

Je ne suis pas sûr d'être clair, alors un exemple :

- Si mon prix est de 10 euros la 1ére année, et que j'attends la nouvelle valeur de l'indice fin février pour réviser, mon prix de 10 euros passe à 14 euros. Mais je n'ai pas appliqué le nouveau prix à partir de la date anniversaire

- Si mon prix est de 10 euros la 1ére année, et que je le révise pour la date anniversaire du marché avec la valeur de l'indice de novembre, il arrive à 12 euros. Le titulaire est perdant. Est-ce que cela implique de régulariser les factures émises entre le 1/2/26 avec l'indice qui sortira fin février, ou tant pis pour le titulaire ?

La date anniversaire est la notification du marché.

[speedy]

vous appliquez le marché  point barre.  si l'indice n'est pas paru vous faites un calcul provisoire puis plus tard un définitif pour payer ou récupérer la différence .

[Vivaelparaguay]

dans le silence du marché on va voir dans le CCAG et ça donne ce que Speedy propose. Et on écrit des clauses de révision claires et qu'on sait appliquer pour les prochains marchés