Indice incohérent

[ariad]

Bonjour,

J'ai un marché de fourniture + prestations diverses (formations, transport...)
Le CCAP prévoit une formule de révision unique, mais les indices retenus ne concernent en réalité que la partie « fourniture ».
En appliquant cette formule, les prix du BPU diminuent.

Autant pour la fourniture, la formule s'applique autant pour les autres prestations, je suis mal à l'aise à l'idée d'appliquer une formule inadaptée.

Le titulaire, de son côté, m'a transmis sa propre révision et applique une hausse sur ces prestations, en soutenant que la formule prévue au contrat n'est pas adpatée.

- doit‑on considérer que le titulaire a signé le contrat en l'état et qu'il doit supporter les effets de la formule, même si elle est inadaptée ?

- existe‑t‑il un risque pour la personne publique à appliquer une formule de révision inappropriée à une partie des prestations ?

C'est la dernière révision, le marché prend fin en décembre.

[speedy]

le marché doit être appliqué, tant qu'il n'y a pas d'avenant il faut appliquer cette clause de révision en l'état.
Si vraiment il y a un écart notable avec une formule plus appropriée qui convienne aux deux parties alors il faut un avenant, mais sans accord on respecte les termes actuels. 

[ariad]

Merci !

[hpchavaz]

Tant que l"équilibre économique du contrat n'est pas affecté, je ne vois aucune justification juridique à une modification des dispositions concernant l'évolution des prix.

Penser vous réellement que dans le cas symétrique : évolution des prix de fournitures au delà de celle des prestations annexes, le titulaire aurait accepté un avenant à son détriment ?

[speedy]

c'est un vrai sujet car la formule du marché dit prix à la baisse et le titulaire veut facturer une hausse .... 

[lepouch]

Vous appliquez le marché (le titulaire n'a pas à faire sa propre révision).
S'il conteste, proposez lui de présenter un mémoire en réclamation...