Attestation du service avant facturation mission du marché AMO

[nassou]

Bonjour

Un marché assistance à maitrise d'ouvrage à la gestion de l'éclairage public demande à la ville de remplir une attestation du service fait requis par notre organisme bancaire dans le cadre de la procédure de facturation.

C'est la 1ère fois qu'un titulaire formule  cette demande auprès de la ville.

Que me conseillez-vous? Une décision d'admission peut-elle correspondre dans ce type de marché ?

Merci de votre retour.

[speedy]

doublon avec   Attestation du service avant facturation marché AMO