contrat cracheur de feu

[marine17]

Bonjour tout le monde ,

Meilleurs vœux en cette nouvelle année qui débute !

Je fais appel à vos connaissances ! Auriez vous déjà passé des contrats pour des prestations artistiques type cracheur de feu ?

Etant donné la particularité de ce genre de spectacle et surtout la dangerosité je cherche des clauses sur la sécurité et les obligations du prestataire.

Si vous avez quelque chose ou des idées/pistes je suis preneuse :-)

merci par avance !

[lepouch]

Quelques indications sur le site du Ministère de la Culture ...
Regarder Spectacles de rue.

https://www.culture.gouv.fr/thematiques/theatre-spectacles/pour-les-professionnels/plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants/fiche-2.1.-categorie-1-exploitant-de-lieu-de-spectacles-vivants-amenage-pour-des-representations-publiques

[Ponta]

Je pense qu'en demandant un devis à une entreprise proposant ce type de spectacle, vous trouverez dans les CGV des éléments.

A première vue, en éléments de sécurité, je dirais :
- périmètre de sécurité pour le public,
- performance en plein air dans un site dégagé de risques inflammables ou si c'est en intérieur avec une belle hauteur sous plafond sans matériaux inflammables (comme la triste actualité nous le rappelle),
- extincteurs ou moyens de lutte contre le feu,
- présence de secouristes,
- service d'ordre pour éviter le gamin qui s'approche trop près.

[Vivaelparaguay]

est-ce que c'est bien à l'acheteur d'aller chercher les obligations règlementaires pour écrire dans le contrat toute ce qui s'impose au professionnel pour travailler dans les règles de l'art ?

[speedy]

un minimum me semble indispensable pour préciser le contexte et notamment le partage de responsabilités en cas d'accident ....
spectacle en lieu fixe fermé /ouvert, avec barriérage fourni par le PA/par l'artiste /sans, spectacle déambulatoire isolé ou en déplacement en convoi avec d'autres artistes .... etc 

[Vivaelparaguay]

oui voilà, à nous de décrire précisément l'attendu et les conditions de réalisation de la prestation ; au professionnel de connaître les règles de l'art et la règlementation de sécurité applicable à son activité...

D'ailleurs, est-ce qu'il vous semblerait intéressant d'en faire un critère ?

[speedy]

faire un critère du respect des règles : NON ! c'est un minimum ! 
des dispositions concrètes pour les respecter : peut être .... 

[Vivaelparaguay]

la ligne est fine entre les deux et on trouve très souvent ce genre de critère qui consiste à dire "expliquez nous comment vous allez travailler" alors que l'acheteur n'a aucune idée du sujet et ne sera pas capable d'évaluer correctement les réponses...le mémoire technique se transforme alors en concours de littérature et l'analyse est faite au poids : "précis et détaillé : note maxi" 

[marine17]

Bonjour !

Merci beaucoup pour vos retours 

J'ai panaché l'ensemble des informations que j'ai pu trouver un peu partout et vos retours !

J'ai notamment ajouté quelques clauses qui pourraient vous être utiles:

-  sur le transfert de responsabilité : tout manquement aux règles de sécurité ou à la réglementation (dont usage d'articles non déclarés ou non autorisés) engage la responsabilité contractuelle du prestataire, avec possibilité pour l'établissement d'exercer un recours

une clause de suspension ou annulation si le référent sécurité du site , les pompiers ou le maire constate que les conditions de sécurité ne sont pas réunies (sans indemnités pour le titulaire du contrat).

Annulation du spectacle également au délà de 55 kmh car impossible pour la sécurité.

Zone de sécu obligatoire

Participation aux réunions de sécurité avec le référent du site

Fourniture, avant la notification avant la représentation, une attestation de responsabilité civile professionnelle couvrant explicitement les spectacles de feu / pyrotechniques, avec plafond d'indemnisation fixé au contrat.

-   Justifier des qualifications/habilitations nécessaires si son spectacle relève de la pyrotechnie (certificat F4-T2, agrément préfectoral, si des artifices de catégories concernées sont utilisés).-