MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE ET CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

[Filomène]

bonjour à tous,
pour une MOE en infra, peut on ne confier qu'une mission partielle à un MOE - à savoir étude et ACT.
Le suivi des travaux et l'AOR se feraient en régie.

le code parle de mission de base pour ouvrage en bâtiment mais pas en infra.

bonne journée.

[speedy]

exact, en infra pas de mission de base,  
comme un resto sans menu imposé, uniquement à la carte .... 

[Filomène]

ah merci bien

[Ponta]

Je confirme, en infra, les missions de MOE sont à la carte.

Cependant, attention à la cohérence et au passage de témoins entre les différents acteurs des missions. La reprise des travaux d'une mission précédente peut être délicate.

[Filomène]

oui je suis d'accord mais à priori la volonté c'est suivi en régie ...

[speedy]

c'est assez classique comme répartitition

[hpchavaz]

Cependant, attention à la cohérence et au passage de témoins entre les différents acteurs des missions. La reprise des travaux d'une mission précédente peut être délicate.

Dans des temps très anciens, en infra et plus spécifiquement sur des ouvrages d'art importants, il m'était apparu que la dissociation des missions allant à l'AP de celles ultérieures (PRO et autres) devait s'analyser au cas par cas :

Cela rend délicat la vérification du respect sur l'engagement financier. mais est ce l'enjeu ?
Cela nécessite que le calendrier d'opération le permette mais si c'est pris en amont c'est souvent possible : le calendrier étant par ailleurs souvent affecté par d'autres problèmes : financement entre autre

L'avantage est que cela conduit à une vérification très éfficace de l'étude d'AP par le moe aval.