Suppression patrimoine

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans un accord cadre de maintenance de portail, en cas de suppression d'une résidence, pour les modalités administratives nous avons indiqué dans notre CCAP que la suppression fait l'objet d'un avenant, notre service acheteur souhaite passer par un OS,
Or ce n'est pas la même valeur, la suppression passe obligatoirement par un avenant, meme en cas de suppression massive ?

Merci

[hpchavaz]

Où en êtes vous : préparation ou exécution ?

[speedy]

Bonjour,

Dans un accord cadre de maintenance de portail, en cas de suppression d'une résidence, pour les modalités administratives nous avons indiqué dans notre CCAP que la suppression fait l'objet d'un avenant, notre service acheteur souhaite passer par un OS,
Or ce n'est pas la même valeur, la suppression passe obligatoirement par un avenant, meme en cas de suppression massive ?

Merci

vous posez la question de savoir si un contrat se respecte ? 
l'OS donne un ordre de faire mais désormais avec un prix associé, l'avenant traitera des conditions définitives avec un accord bilatéral sinon ce sera au tribunal ....

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans un accord cadre de maintenance de portail, en cas de suppression d'une résidence, pour les modalités administratives nous avons indiqué dans notre CCAP que la suppression fait l'objet d'un avenant, notre service acheteur souhaite passer par un OS,
Or ce n'est pas la même valeur, la suppression passe obligatoirement par un avenant, meme en cas de suppression massive ?

Merci

vous posez la question de savoir si un contrat se respecte ? 
l'OS donne un ordre de faire mais désormais avec un prix associé, l'avenant traitera des conditions définitives avec un accord bilatéral sinon ce sera au tribunal ....

Oui et non, le service acheteur veut faire un avant pour modifier les modalités du CCAP, mais pour moi ce n'est juridiquement pas valable,

Mais c'est surtout de savoir si dans vos marches et accord cadres, vous utilisez tjrs des avenants en cas d'ajout ou de suppression de patrimoine?

Merci

[speedy]

il faut prendre en compte chaque cas, il est difficile de répondre dans l'absolu car ça pousse à dire non ....
modifier le CCAP mais est-ce pour le clarifier ou changer un point important qui aurait modifié les réponses des acteurs économiques lors le la consultation ? 

et oui on fait un avenant pour modifier le contrat .... y compris quand c'est pour modifier  le périmètre de son objet ! 

[Vivaelparaguay]

Alors, réaliser un avenant au CCAP pour qu'il permette l'ajout/suppression de patrimoine par un simple OS plutôt que par un avenant, ça ne me paraît pas poser de problèmes.

Et rédiger un CCAP dans lequel on prévoit qu'on pourra ajouter des sites sur un simple OS, ça ne me paraît pas gênant non plus, au contraire, c'est moins de formalités que de devoir faire un avenant à chaque fois.

En tout cas c'est comme ça que fonctionnent mes marchés de nettoyage, petits travaux, d'espaces verts ou encore de maintenance dépannage d'équipements (portes, ascenseurs, matériel de sécurité divers...). Ensuite, tout est une question de mesure : ça permet d'ajuster, de prendre en compte les démolitions, ou les constructions de nouveau patrimoine, mais c'est toujours marginal par rapport au montant global du marché, il ne serait pas raisonnable de faire comme ça pour amputer largement ou augmenter substantiellement le volume des prestations à réaliser (d'ailleurs le faire par avenant ne serait pas moins problématique). Et ça suppose aussi de négocier au plus juste un devis avec le prestataire avant de l'incorporer au marché en le lui notifiant par OS...

[hpchavaz]

Tout dépend également de comment est monter le contrat : Accord cadre (à BC ou MS) ou marché "simple" et de la structuration ds prix : par site ou au global.

Il est assez difficile de combiner pour l'exécution minimum de contrainte administratives, modifications de la prestation, équilbre pour l'attributaire (ou ce qui revient presque au même cadrage de la formation des prix pour les soumissionaires) .

La modification par OS, soit, mais jusqu'où ?

[Vivaelparaguay]

Ne pas modifier substantiellement le marché, c'est là qu'est la limite.

Ensuite, si on peut se mettre d'accord sur le bon prix puis l'acter par une simple notification, quel intérêt à faire la même chose par avenant avec tout le formalisme qui s'y attache ?

[speedy]

les ajouts suppressions  par OS  : d'accord si le CCAP avait prévu cette possibilité  mais niet pour modifier le CCAP pour le permettre  car ça modifie la mise en concurrence initiale  .... 

[Vivaelparaguay]

mh, il faudrait m'expliquer en quoi pouvoir ajouter du patrimoine par OS plutôt que par avenant remet en cause les conditions initiales de mise en concurrence ?

Je n'imagine pas une entreprise se dire "abba si j'avais si ça j'aurais remis une offre !"

[speedy]

c'est vrai que les concurrents attaquent rarement les avenants ou OS (ils ne connaissent que rarement les OS) . Mais la préfecture et la CRC  oui ....

et de toute manière si le périmètre bouge beaucoup à la hausse et encore plus à la baisse le titulaire a le droit à une indemnisation et là vous ne faites pas d'avenant  ? direct une transaction ?  ou au tribunal ? 

[Vivaelparaguay]

si le périmètre bouge beaucoup la question ne se pose pas, j'écris bien que mon avis est valable pour une modification marginale du besoin.