Fonction d'assesseur lors d'une élection.

[Mvousson]

Bonjour à tous,

Pour vous changer les idées, une petite question qui ne porte pas sur les marchés publics.

L'article R 44 du code électoral stipule que « des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune ».

Cela veut-il dire que si le maire décide de nommer certains conseillers municipaux assesseurs, ceux-ci sont dans l'obligation d'accepter et donc d'être présents le jour du scrutin ?

[Groscoeurmalade]

sur ce point, je vous conseille cette lecture fort bien faite

http://www.edile.fr/rubriques/elections/FPelections/demissionofficerefusexercice.htm

personnellement, je déconseillerai à un élu de refuser d'être assesseur surtout s'il est en mauvais terme avec le maire.

cordialement,

[Mvousson]

Merci beaucoup pour le document.

Je ne pensais pas que la sanction pourrait être aussi lourde.

[Groscoeurmalade]

dans une vie antérieure, j'ai failli appliquer ce dispositif à la demande de mon maire

[ally mac beal]

C'est surtout un article qui va nous être utile lors des européennes vu les foules qui vont se dépalcer !
Moi j'ai beaucoup de mal à trouver mes assesseurs actuellement !