Décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publi

[lepouch]

Une synthèse des avis sur ce futur décret a été publiée ...

[ppl]

De bonnes remarques ... qui ne sont pas prise en compte, si on regarde ce qui a été retenu.
A quoi servent donc ces consultations ?

[fanchic]

De bonnes remarques ... qui ne sont pas prise en compte, si on regarde ce qui a été retenu.
A quoi servent donc ces consultations ?

A faire semblant que la DAJ en à quelque chose à faire

En fait la seule mesure qui aurait été vraiment utile c'est l'élargissement aux concessions des compétences CCRA