TA de la Réunion, 16/01/2026, 2502226 : DQE irréaliste

[hpchavaz]

Tribunal administratif de la Réunion, 16 janvier 2026, 2502226

Le juge donne raison à un soumissionnaire évincé qui avançait que la méthode d'évaluation du prix était faussée par des données quantitatives irréalistes en raison du fait que l'acheteur a utilisé des volumes de commandes identiques pour 2 secteurs géographiques substantiellement différents.

On peut être surpris si l'on s'en tient à un analyse portant sur la seule notation. En effet si les quantité sont homothétiques, la notation ne devrait pas être affectée.

Cependant, le juge aborde le sujet différemment (point 4) et retient que le caractère irréaliste des quantités est de nature à empêcher les candidats d'élaborer leur offre de manière cohérente et réaliste.

On cela devient d'une certaine façon plus intéressant, c'est que :

• le soumissionnaire était le titulaire sortant ;
• la précédente procédure de passation avait été menée sur la base de DQE établis de la même manièr ;,
• il n'est pas reproché au soumissionnaire de n'avoir pas solliciter des éclaircissements auprès de l'Acheteur.

• Sur 1. et 2. pas grand chose à dire en raison su fait que le manquement aux obligations en matière d'informations des candidats ne concerne pas que le soumissionnaire évincé.
• Sur le 3., il me semble que c'est un peu la loterie.

[Mathieu]

on est tous d'accord pour dire qu'un DQE doit être transparent et refléter la réalité autant que possible

mais je me demande si la décision n'est pas un peu dure car je vois des circonstances atténuantes :
- le maxi est adapté (nb je relativise après coup car les maxi annuels sont tout de même 10 fois plus élevé que les commandes du précédent marché)
- la population des villes est une donnée publique
- si le requérant est bien le sortant, il était bien placé pour connaitre la réalité des commandes
- le manque de réalisme des DQE sembler porter sur le volume global de la commande et non sur les importances de chaque prix unitaire les uns par rapport aux autres, ou alors le jugement ne le dit pas

décision ici https://justice.pappers.fr/decision/f88f300285477dd50ddf5a4e1552f0951787868b

je suis quand même curieux de voir comment était présenté le DQE : comme une "commande fictive" ou comme un statistique prévisionnelle. Parfois à 2 mots près...

[speedy]

ce qui me choque c'est que dans le document présenté comme intégral de Tribunal administratif de la Réunion, 16 janvier 2026, 2502226 il n'y ait aucun élément de défense de la collectivité ni même de son silence si c'est le cas ....

par exemple vétusté des parcs actuels ? développement prévisionnel de l'urbanisation/démographie de chaque secteur  ? impact des orientations du tri pour les prochaines années  ? etc 

[Vivaelparaguay]

on est tous d'accord pour dire qu'un DQE doit être transparent et refléter la réalité autant que possible

- si le requérant est bien le sortant, il était bien placé pour connaitre la réalité des commandes

Une fois qu'on lui a opposé ça, je ne vois pas comment le requérant peut soutenir qu'il a été lésé...

[speedy]

on est tous d'accord pour dire qu'un DQE doit être transparent et refléter la réalité autant que possible

- si le requérant est bien le sortant, il était bien placé pour connaitre la réalité des commandes

Une fois qu'on lui a opposé ça, je ne vois pas comment le requérant peut soutenir qu'il a été lésé...

et pourtant il gagne  ! la collectivité fera-t-elle appel ?