Cession capital social

[ppl]

Bonjour,

Un titulaire m'informe que le capital social est entièrement cédé à un cessionnaire qui est une entreprise.
Mais j'ai l'impression que mon titulaire reste le même.

Donc il n'y aurait pas d'avenant de transfert à faire ?

[Mathieu]

le SIREN reste le même ? vu d'ici je dirais qu'il n'y a rien à faire

[ppl]

J'ai reçu le courrier de l'expert comptable qui ne le précise.
Je me suis posé la même question. Je vais faire préciser ce point.

[R.J]

La seule cession des parts n'entraîne pas de changement de la personne morale. Reste que sur certains contrats sensibles, il n'est pas impossible d'avoir des clauses de stabilité du capital, avec information préalable et potentiel agrément, sous peine de sanction. Reste à voir si c'est votre cas.

Mais le changement du seul propriétaire peut ne pas avoir d'influence sur le fonctionnement général de l'OE.

[ppl]

La seule cession des parts n'entraîne pas de changement de la personne morale. Reste que sur certains contrats sensibles, il n'est pas impossible d'avoir des clauses de stabilité du capital, avec information préalable et potentiel agrément, sous peine de sanction. Reste à voir si c'est votre cas.

Mais le changement du seul propriétaire peut ne pas avoir d'influence sur le fonctionnement général de l'OE.

Merci, donc pas d'avenant à faire, si c'est bien le cas.

[speedy]

mais attention alors aux pouvoirs d'engager la société, il est fort possible et même probable que ça change  .....surtout si cession à plus de  50% voir 100% ...