MODE DE REVISION ... facultative

[Filomène]

Bonjour à tous !!! 
on me demande d'intégrer dans certains CCAP une clause de révision facultative du type :
"Les prix pourront être révisés à la demande du titulaire ou du pouvoir adjudicateur, selon l'évolution du contexte économique, par application des dispositions suivantes : .......

est-ce réglementairement envisageable ? la révision est devenue un sujet pour beaucoup de services qui l'apprehende pas bien par içi   

[speedy]

Pour moi non 

[lepouch]

Il est quand même nécessaire de construire nos contrats avec une certaine loyauté...
Ce type de clauses semble privilégier le fait du Prince !

[Mathieu]

perso je ne cours pas après mes prestas s'ils ne demandent pas la révision... 

[Filomène]

alors si le presta ne demande pas la révision, notre trésorier nous impose de la faire quand meme car contractuelle

[hpchavaz]

La rédaction est ambigue(*).

a) S'agit il de 'Les prix seront révisés si le titulaire en fait la demande" ou bien l'Acheteur a un pouvoir discrétionnaire pour donner ou pas une suite à la demande ?
b) Que signifie "selon l'évolution du contexte économique" ?  Est ce cela signifie que la révision est subordonnée à certaines évolutions du contexte économique ou bien s'agit il d'une imprécision, à vrai dire superflue puisque l'application de la formule devrait suffire ?

*) "Pouvoir" est souvent source d'ambigüité.

[Filomène]

non mais hpchavaz, vous avez raison ...ca ne va pas du tout ce qu'on me demande ... enfin je trouve .. peut être alors prévoir que La révision s'applique si la variation de l'indice dépasse un certain % pour éviter le pb de l'imprecision .. mais je ne vois pas l'interet au final ... je ne vais aller dans cette direction .. je vais essayer d'argumenter auprès de ma direction

[lepouch]

*) "Pouvoir" est souvent source d'ambigüité.

Et de litiges !

[Vivaelparaguay]

*) "Pouvoir" est souvent source d'ambigüité.

Et de litiges !

+1, une telle rédaction est à bannir absolument.

le principe de transparence, ça devrait être la boussole...

à la rigueur ici le problème n'est pas tant le caractère facultatif que l'imprécision absolue de la clause : on ne sait pas qui a la décision, ce qui se passe si le titulaire souhaite réviser et pas le P.A....

Et puis ça dépend de quel type de marché avec quel type de cocontractants on parle, mais imposer aux entreprises de maîtriser assez la lecture d'un CCAP pour pouvoir bénéficier de la révision contractuelle en leur imposant de la demander au bon moment et dans les bons termes, ça me semble contraire à l'accessibilité de la commande publique et à l'égalité de traitement : on privilégie ceux qui ont les moyens d'embaucher quelqu'un qui parle couramment marchés publics...