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Marche de travaux et lot mobilier

Démarré par Jmaya, Novembre 28, 2025, 04:24:12 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Jmaya

Bonjour,

Peux-t-on intégrer un lot mobilier (bureau, chaise....) dans un marché de travaux de réhabilitation ?

Merci.

Mathieu

perso : non

pas le même objet, pas le même timing, pas les mêmes clauses

trop de différences

et ça "dissimule" quand même un peu la consultation mobilier

Vivaelparaguay

idem, ça passe si c'est un lot avec de la conception, du sur-mesure, mais par pour du mobilier standard...

hpchavaz

#3
Qu'appelez vous "lot" : lot / contrat ou lot (technique) / prestations ?
Qu'appelez vous "Marché" : marché / contrat  ou marché / opération?

  • Un lot / contrat peut être associé à un marché / opération.
    Pour ce qui me concerne , il n'y a mas lei de "computer" globalement", sauf si les prestations/fournitures du lots étaient mses à disposition du titulaire du marché de travaux, pour la réalisation de ces travaux. Par exemple, la moe ne me semble pas se "computer" deux fois en tant que services et en tant que travaux, elle n'est pas à la disposition du titulaire. Il pourrait en être autrement pour des matériaux, ou éventuellement pour des services comme le balisage.Utiliser le même formulaire de publicité n'était pas possible avant les e-forms, je ne pense pas que cela soit possible depuis mais je n'ai pas vérifié
  • Un lot / contrat ne peut pas être intégré dans un marché / contrat de travaux
  • Un lot / founitures (ou prestations)  peut l'être mais cela est souvent une mauvaise idée sauf si c'est très spécifique : régimes de garanties a priori différents, marge de l'entreprise de travaux.

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.