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DCE pour AO restreint mission AMO - quelles liste de pièces à fournir ?

Démarré par SM23, Novembre 21, 2025, 09:41:59 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

SM23

Bonjour,
J'envisage de lancer une consultation dans le cadre d'un appel d'offre pour une mission d'AMO. Cette AMO doit aider les élus à choisir le mode de gestion d'un ouvrage, et aider, ensuite, à mettre en place le contrat correspondant.
Quelles sont les pièces les plus pertinentes à exiger du candidat titre de sa candidature d'une part, puis de son offre ? (Appel d'offre restreint a priori). Je m'interroge également sur le fait de demander des "certifications" juridiques, financières et/ou techniques... l'idée est tentante sur le papier, mais lesquelles ?! Je n'en connais pas.
Je vous remercie pour votre aide. 


hpchavaz

Attention à la loi sur la profession d'avocat et le monopole qu'elle introduit avec dérogations.

Concernant les "certifications" Il faut sans doute exiger des documents permettant de vérifier que les soumissionnaires pourront exercer légalement la mission.
Concernant les justifications financières,  vous voulez éviter que le prestataire cesse son activité en milieu de mission.
Concernant les justifications techniques, vous souhaitez que le prestataire ait une "expertise" dans le domaine correspondant à l'utilisation projetée pour l'ouvrage.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

lepouch

Votre besoin pourrait être satisfait par un marché à tranches car il y a plusieurs étapes, non ?
Pour sélectionner les candidats, il serait intéressant de juger la composition de l'équipe et surtout leurs références.