Travaux non exécutés

[zoé]

Bonjour,

Soit des travaux réceptionnés le 15 juin 2008 avec réserves pour non exécution d'un prestation prévue au marché.

Le délai de garantie prendra fin le 15 juin 2009 mais la prestation n'a toujours pas été réalisée.

Je peux donc appliquer l'art. 44.2 CCAG et prolonger mon délai de garantie jusqu'à exécution de la prestation, qu'elle le soit par le titulaire ou d'office à ses frais et risques.

Puis-je m'appuyer sur l'art. 41.6 CCAG pour faire exécuter aux frais et risque une prestation prévue au marché non exécutée ou cet article concerne t'il seulement le cas des imperfections et malfaçons ?

Et comment faire pour la caution ? Dois-je la prolonger ? Si oui, comment ?
Et si non, dois-je la rendre et facturer ensuite les travaux au titulaire ?

[bellecourgette]

Pourquoi vous ne lui proposez pas une réception avec réfaction sur le prix : il veut pas faire, basta, vous ne le reprendrez plus et puis un point c'est tout ! C'est le plus simple à mon sens.

[zoé]

La réception a déjà eu lieu le 15 juin 2008 avec réserves, c'est donc trop tard pour la réception avec réfaction non ?

Comment faire? Puis-je éxécuter à ses frais et risques en cas d'absence totale d'exécution ou est-ce seulement en cas de mauvaise exécution ?
Et pour la retenue de garantie ou la caution, comment faire, lui rendre, la prolonger ?

[bellecourgette]

Non c'est pas trop tard pour la réfaction.

[zoé]

Vos conseils pour régler la situation ??

[bellecourgette]

Ben j'ai donné le mien. LOL

[zoé]

;-)

D'autres conseils pour me sortir de cette situation ??

Je vais faire exécuter aux frais et risques mais je voudrai savoir ce que je fais avec ma retenue de garantie?
Je libère le titulaire, je solde son compte et je lui facture plus tard les travaux à ses frais ?

[CAPATL]

Vous faites la réfaction et la faites signer par l'entreprise. Après signature :
Si vous avez une retenue de garantie, vous faites émettre un titre de recette par votre service finance de son montant et vous demandez à votre Trésorier de rembourser la RG de laquelle il déduira le montant de cette réfaction.
S'il y a une caution, vous la faites libérer.

[zoé]

Je peux faire une réfaction après une réception avec réserves ?

[CAPATL]

Le décompte final est fait ?

[zoé]

Non il n'est pas encore fait.

Comment procéder ?

PV de levée de réserve avec indication que la prestation sera exécutée à ses frais et ensuite sur le décompte final, le maître d'oeuvre rectifiera en procédant à la réfaction des frais des travaux exécutés à ses frais et des pénalités ?

Dois-je faire un OS ou un courrier pour l'exécution aux frais et risques ?

[speedy]

mise en demeure de faire sous 15 jours valant convocation pour faire le constat à telle date sous peine d'exécution aux frais et risques
le constat
on fait on se rémunére en faisant jouer la retenue de garantie ou la GPD