avenant à passer en CAO ?

[klaircorann]

Pour un marché de prestations de services, j'ai déjà fait un avenant de 10,5% du montant maximum (ACBC)

Je dois faire un avenant modifiant 2 références du BPU, mais sans augmenter de nouveau le maxi du marché.

Dois-je pour cet avenant repasser en CAO ?

[speedy]

oui  : dès que l'on dépasse en cumulé les  5% 

[Ponta]

Bonjour,

Oui pour le passage en CAO.

L'augmentation de 5 % ou plus qui impose le recours à la CAO, s'entend pour tous les avenants inclus.

[Ponta]

D'ailleurs, si un avenant est à la baisse et diminue l'augmentation à moins de 5%, il ne passera pas en CAO, même si les précédents avenants ont fait l'objet d'une CAO.

[speedy]

OK avec Ponta