Attestation de régularité fiscale et sociale

[marina]

Bonjour
L'attributaire du marché l'a fourni les attestations de régularité fiscale et sociale pour la société mère et et non pour la société fille (attributaire).
Dois je exiger les documents pour la société fille également ?
Merci

[Ponta]

Bonjour,

Le SIRET est différent ?

[Mathieu]

La demarche vient peut etre du fait que la société mère met a dispo le personnel de la fille

Mais la fille doit tout de même fournir ses attestations

[hpchavaz]

j'ai mis cela de coté

Éric Landot  22/02/2024 La vérification des attestations fiscales et sociales lors de l'attribution d'un contrat de la commande publique

[marina]

Même numéro de siren mais Siret différents

[Mathieu]

c'est donc une seule et même société

[hpchavaz]

Effectivement, dans un tel cas la question ne se pose pas.