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Démarré par ccva, Décembre 03, 2021, 10:43:45 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

c'est pas faux  ;)
mais pourquoi mettre un seuil à 90 000 € ? puis le seuil de  40 000 € (avec l'ambiguïté qui fait couler beaucoup d'encre)  puis un seuil temporaire à  100 000 € pour les travaux  .... on pouvait faire plus simple et plus clair  , non ? 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Tant que l'on ne peut pas aligner les seuils de procédure de 40 et de 100, il me semble paradoxalement plus clair d'avoir un seuil de publication distinct.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

on peut, ce n'est qu'un décret à signer .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !