Affermissement tranche optionnelle

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, dans notre CCAP, nous avons indiqué que la TO sera affermie au plus tard 12 mois après réception de la tranche ferme, donc nous sommes dans les délais,
Nous allons affermir par OS, toutefois nous n'avons pas indiqué s'il y a une actualisation ou non,

A savoir que le marché est à prix actualisable,

De facto devons nous appliquer l'actualisation?

Merci

[lepouch]

Ben oui ...

[speedy]

Idem

[Commandeepubliquee]

Ben oui ...

Idem

En tant que ESH, nous appliquons la norme afnor, si nous ajoutons une clause qui précise que « les prix des tranches optionnelles s'appliqueront sans actualisation, quelle que soit la date d'affermissement »

C'est juridiquement valable ?

[Vivaelparaguay]

Est-ce que le débat sur le fait que les sociétés privées d'HLM sont ou non soumises à la partie financière du code et doivent donc prévoir des clauses de révision de prix comme tout le monde a été tranché ?

Je me souviens d'un genre de colloque où des gens de l'USH étaient venus expliquer que non, pendant que des gens de la FBTP étaient venus expliquer que oui. Et puis après j'étais intervenu pour expliquer qu'on s'en fout un peu de savoir si c'est juridiquement obligatoire et qu'on ferait mieux de se demander si c'est économiquement pertinent, si ça augmentera l'accessibilité de la commande publique, son efficacité et tout et tout...

J'aurais quand même tendance à penser qu'il faut appliquer cette partie du code qui explique qu'on doit avoir des prix révisables dès qu'un aléa significatif existe, ce qui à mon avis est nécessairement le cas sur des projets de travaux durant au moins plusieurs mois.

[speedy]

tout à fait d'accord sur la réflexion sur la partie économique , il faut connaître la formation des coûts pour les entreprises et présenter des dossiers qui en tiennent compte pour être attractif.