Documents administratifs

[marina]

Bonjour
Pour l'attribution vous demandez une actualisation des pièces administratives (attestation fiscale et sociale notamment) lorsque cette attribution intervient tardivement, environ 6 mois après l'attribution.
Et faut il un nouveau RIB en cas de changement de Siret (mais maintien du siren).
Merci

[speedy]

1 oui
2 non mais on vérifie qu'il n'ont pas changé d'avis 

[marina]

Changer d'avis ?

[speedy]

si le titulaire confirme ou pas le RIB ....

[Ponta]

Mieux vaut vérifier le RIB. Les différents établissements n'ont pas forcément le même rib que la société mère.

[marina]

@speedy : pour une attestation de régularité fiscale datant de janvier 2025 et une attribution de marché en novembre 2025, je redemande une actualisation de piece ? Comme pour l'attestation URSSAF qui doit dater de moins de 6 mois...
Merci

[speedy]

oui
et en rappel il y a un lien vers le travail de notre collègue Humanisto 
Liste exhaustive des attestations à demander à l'attributaire - Page 15

Liste exhaustive des documents à fournir par l'attributaire - Google Docs

[marina]

Ok merci !