Observatoire de l’éthique publique : Rendre accessible la commande publique ...

[hpchavaz]

Le 15 septembre l'Observatoire de l'éthique publique à publié une note "Rendre accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales" dons les procipale conclusion portent sur la formation (ce qui n'est pas original) et sur un fort renforcement du rôle des EPCI (ce qui est moins courant).

A mon sens, la piste est bonne compte tenu du renforcement de  la complexité à laquelle l'Acheteur public doit faire face,  la simplification des procédures étant sans doute, au moins à court moyen terme, un nouveau facteur de complexité même si elle vise à accroitre l'efficacité du système.
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Je reprend ici la synthèse des recommandations  que l'on trouve dans l'analyse automatique en fin :
1. Former massivement les acheteurs. 
2. Former au sourcing et à ses risques. 
3. Former au suivi d'exécution. 
4. Lutter contre les silos. 
5. Désigner l'EPCI chef de file. 
6. Créer une vice-présidence intercommunale dédiée. 
7. Instaurer un FSIC « commande responsable ». 
8. Mutualiser un service intercommunal. 
9. Lui confier l'assistance aux subventions. 
10. Étendre les groupements de commandes. 
11. Tenir des réunions régulières EPCI-communes.

Notice analytique automatisée

Titre 
Rendre accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales 
Note n°45 de l'Observatoire de l'éthique publique

Métadonnées 
- Personne morale : Observatoire de l'éthique publique 
- Auteur (personne physique) : Pierre Meurisse, Directeur général des services de la commune de Famars, membre de l'Observatoire de l'éthique publique 
- Date : 16 septembre 2025 
- Support : Note #45 (rapport) 
- URL : non communiqué dans le document 
- Contact : contact@observatoire-ethique-publique.com, 9 rue Auguste Angellier, 59000 Lille

Profil(s) 
- Personne morale : Observatoire de l'éthique publique, organe d'analyse et de propositions en matière d'éthique et de gouvernance publiques. 
- Auteur : Cadre dirigeant territorial, ancré dans la pratique de la commande publique et des politiques intercommunales, ce qui colore la note d'un souci opérationnel constant (sourcing, suivi d'exécution, mutualisation).

Aperçu (≈200 mots) 
La note soutient que la commande publique responsable est devenue un levier majeur de transition écologique et sociale, impulsé par l'évolution du droit et par des dispositifs comme un label achats responsables. Mais trois obstacles minent l'efficacité réelle des achats responsables au niveau local : 
1) le poids historique du prix dans l'analyse des offres et le manque d'expertise interne ; 
2) l'effort accru sur l'amont (sourcing, définition du besoin) et l'aval (suivi d'exécution, preuve des résultats) ; 
3) l'accroissement d'inégalités entre grandes collectivités et petites communes. 

La solution proposée : transformer le métier d'acheteur et l'organisation interne (moins de silos, plus de compétences techniques et de formations) et faire de l'EPCI le chef de file opérationnel des achats responsables, via mutualisation, groupements de commandes, assistance au montage de subventions et incitations financières. La note se conclut par 11 propositions ciblées pour rendre la commande publique responsable praticable et équitable.

Idées majeures 
1. La commande publique responsable est un principe structurant du droit positif. 
2. Le métier d'acheteur public change : sourcing, suivi d'exécution, compétences techniques. 
3. Les organisations en silo freinent l'achat responsable. 
4. Les petites communes sont défavorisées → nécessité de mutualisation intercommunale. 
5. L'EPCI doit devenir chef de file.

Structure du rapport 
- En bref 
- Introduction 
- I. Préparer les collectivités territoriales à l'achat responsable 
  - A. Repenser les fonctions de l'acheteur public 
  - B. Adapter les services aux enjeux de la commande responsable 
- II. Faire de l'EPCI le chef de file de la commande publique responsable 
  - A. Inscrire l'achat responsable dans la transition écologique portée par les EPCI 
  - B. Rendre accessible l'achat responsable à l'ensemble des communes 
- Conclusion 
- Propositions (11)

Résumé détaillé (suivant la structure) 
Introduction : La montée en puissance de la commande publique responsable s'accompagne d'un risque d'inégalités entre petites et grandes collectivités. 

I.A. Repenser le métier d'acheteur : Redéfinir l'offre économiquement la plus avantageuse en intégrant critères qualitatifs, environnementaux et sociaux. Besoin accru de formation, maîtrise du sourcing, usage de l'ACV et suivi d'exécution. 

I.B. Adapter les services : Sortir des logiques en silos, développer des compétences transversales (juridiques, techniques, environnementales). 

II.A. L'EPCI et la transition écologique : Positionner l'EPCI comme pilote grâce à ses outils (PCAET, PLUi, budgets verts). Créer une vice-présidence dédiée, utiliser le FSIC « commande responsable ». 

II.B. Accessibilité pour les communes : Mutualiser un service intercommunal de la commande responsable, assistance au montage de subventions, groupements de commandes, réunions régulières EPCI-communes. 

Conclusion : Sans outillage et pilotage intercommunal, la commande publique responsable restera marginale.

Synthèse des recommandations (11) 
1. Former massivement les acheteurs. 
2. Former au sourcing et à ses risques. 
3. Former au suivi d'exécution. 
4. Lutter contre les silos. 
5. Désigner l'EPCI chef de file. 
6. Créer une vice-présidence intercommunale dédiée. 
7. Instaurer un FSIC « commande responsable ». 
8. Mutualiser un service intercommunal. 
9. Lui confier l'assistance aux subventions. 
10. Étendre les groupements de commandes. 
11. Tenir des réunions régulières EPCI-communes.

Références clés 
- Code de la commande publique : critères environnementaux, sociaux, pénalités. 
- Dispositifs : SPASER, PCAET, PLUi, budgets verts. 
- Financements : FSIC, Fonds vert, FEDER. 
(URLs non fournies dans le document.)

[Piko]

"1. Former massivement les acheteurs"

ça va se résumer à former les juristes marchés, alors que ce sont les opérationnels qui ont besoin d'être formés car ce sont eux les véritables acheteurs.

[lepouch]

"1. Former massivement les acheteurs"

ça va se résumer à former les juristes marchés, alors que ce sont les opérationnels qui ont besoin d'être formés car ce sont eux les véritables acheteurs.

Tout à fait d'accord !

[Vivaelparaguay]

Entièrement d'accord aussi.

Et puis pourquoi ne pas simplifier massivement plutôt que de s'illusionner du fait que la formation suffira pour que chacun utilise judicieusement les normes absurdement complexes et contre productives qui nous sont imposées...

[hpchavaz]

Simplifier la réglementation est sans doute possible.
Simplifier l'achat public qui est le carrefour de multiples attentes (économiques. sociales, environnementales, probité, organisationnelles, ...) l'est beaucoup moins.

[Gaston Deplomb]

Mon expérience des groupements de commande avec les communes membres (je suis dans un EPCI rural) est assez négative :
- Usine à gaz très chronophage + délais beaucoup plus long pour réussir à tout boucler
- Seuils plus hauts en cumulant --> on remplace du gré à gré ou de l'adapté par du formalisé = le local perd le marché au profit de boites régionales/nationales = guerre locale...

[Vivaelparaguay]

Je comprends comment le gré à gré permet de retenir le local, mais pas en quoi une procédure formalisée plutôt qu'adaptée l'empêche d'obtenir le marché ?

[Gaston Deplomb]

Je comprends comment le gré à gré permet de retenir le local, mais pas en quoi une procédure formalisée plutôt qu'adaptée l'empêche d'obtenir le marché ?

Pub "adaptée" jusqu'à 90k€... 

[max]

Je comprends comment le gré à gré permet de retenir le local, mais pas en quoi une procédure formalisée plutôt qu'adaptée l'empêche d'obtenir le marché ?

L'OE régional/national sera intéressé par le marché global regroupant plusieurs entités publiques (ex: plusieurs petites communes d'un EPCI) lui permettant d'avoir un volume d'activité suffisant et d'avoir un ancrage local (peut être lui permettre de créer une agence).
Par contre il ne sera pas du tout intéressé pour répondre aux consultations faite par chaque commune car le volume d'activité est trop faible, il sait que des OE locaux seront plus performants en terme de prix surtout si son implantation régionale est faible
En mutualisant l'achat, l'OE régional/national va répondre, les locaux TPE par forcément (volume d'activité trop important: manque de moyens/ chiffrage plus complexe, complexité de répondre à une procédure surtout lorsque l'on est habitué a gré à gré, la TPE est seulement intéressé pars 1 ou 2 communes...). Souvent parmi les communes ça râle car l'OE régional/national retenu sera plus cher parfois que le local
La mutualisation parfois réduit la concurrence, ne permet pas de négocier puisque l'on passe du gré à gré /commune à une procédure type AO en computant les besoins de plusieurs communes dont en général la plus grosse fait passer au-dessus du seuil.

[hpchavaz]

Toute procédure est plus compliquée que le gré à gré.
=> il faut réfléchir à avant de globaliser ce qui peut être passé en gré.

Dès que l'on est plus en gré à gré, il est illusoire de penser que l'on va arrivé à former les acheteurs et à maintenir leus compétences quand on a 36 000 communes et que la commande publique devient de plus en plus complexe (fc. ci-dessus)
=> regrouper d'une façon ou d'une autre les achats.