Paiement du sous traitant par le titulaire

[Commandeepubliquee]

Bonjour,


Lorsqu'un titulaire paie directement un sous traitant alors qu'un DC4 avait été signé avec la mention paiement direct,
Que faire ?

Merci

[speedy]

obtenir un écrit du ST reconnaissant avoir été payé par le titulaire (son donneur d'ordre) à hauteur du DC4 ou  de xx €  réduisant le montant du DC4 à YYYY €.

sinon soit vous bloquez ce montant du DC4 soit vous aurez toujours la menace de devoir payer deux fois (au moins jusqu'à 4 ans après le DG avec le titulaire  ....)

[Commandeepubliquee]

obtenir un écrit du ST reconnaissant avoir été payé par le titulaire (son donneur d'ordre) à hauteur du DC4 ou  de xx €  réduisant le montant du DC4 à YYYY €.

sinon soit vous bloquez ce montant du DC4 soit vous aurez toujours la menace de devoir payer deux fois (au moins jusqu'à 4 ans après le DG avec le titulaire  ....)

Merci 🙏🏻