Achat d'œuvre d'art existante - Fourniture ou Service

[comprador]

Bonjour,

Pour l'achat d'œuvres d'art existantes, est-ce que vous passez des marchés de services ou fournitures? Le seul code cpv qui correspond est en services : 92311000 - Oeuvres d'art et relève des MAPA services spécifiques.
Je me demande donc si ces achats ne relèvent pas des services de part leur spécificité (il ne s'agit pas de fournitures courantes) mais je ne trouve rien de clair là-dessus.

Merci pour vos retours!

[speedy]

quel intérêt ce débat ?  aucune conséquence : même seuils même considérations pour les dérogations ..... et à priori Fournitures  sauf à voir si des enjeux pour le transport et/ou  l'installation qui selon leur degré ferait basculer en services voir en travaux , seul ce dernier cas devient problématique ....

[comprador]

Merci pour votre retour. Le débat est surtout sur la possibilité de passer par une procédure adaptée service spécifique s'il s'agit d'un montant supérieur à 221 000 €.

[Vivaelparaguay]

Alors là la réponse est tout de suite plus facile à donner : non 

[speedy]

et por que  :
Article R2122-3
 L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;
 

[lepouch]

Attention toutefois à la destination de ces œuvres d'art...
En effet, si cela provient d'une obligation de décoration des bâtiments publics, il faudra respecter quelques contraintes (article L2172-2 du CCP).

[Vivaelparaguay]

et por que  :
Article R2122-3
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;

alors oui mais ça n'est pas un mapa "services spécifiques" ; et je crois qu'il faut montrer en quoi seule cette oeuvre là pouvait faire l'affaire, non ?

[speedy]

et por que  :
Article R2122-3
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;

alors oui mais ça n'est pas un mapa "services spécifiques" ; et je crois qu'il faut montrer en quoi seule cette oeuvre là pouvait faire l'affaire, non ?

en théorie mais en pratique le lien peut être assez lâche ....mais doit être réel ....

[Ponta]

Pour recourir à l'article R2122-3, cela revient à prouver que l'oeuvre d'art est unique ? Que cette oeuvre n'est pas produite en série par un procédé industriel et perdrait son caractère unique ?

[speedy]

plus le lien avec le pourquoi une oeuvre d'art et à quel endroit  .....

[lepouch]

J'insiste mais dans le "Pourquoi", il existe des contraintes s'il s'agit d'une obligation de décoration ...

[speedy]

Alors c'est la règlementation specifique qui s'applique.

[R.J]

Je crois qu'il faut en revenir à la question initiale :

Pour l'achat d'œuvres d'art existantes, est-ce que vous passez des marchés de services ou fournitures? Le seul code cpv qui correspond est en services : 92311000 - Oeuvres d'art et relève des MAPA services spécifiques.

Si on ne considère pas qu'on est dans la dérogation permettant le recours au marché négocié, la qualification de service spécifique peut en effet avoir un intérêt. Mais si on examine plus en détail la liste des codes CPV visés par la dérogation (de 92000000-1 à 92700000-8 [Services récréatifs, culturels et sportifs]) on constate que les services en cause vise le travail de l'artiste, et non l'oeuvre en tant que tel (par ex.92312220-9 Services prestés par les compositeurs ou 92312230-2 Services prestés par les sculpteurs).

En ce sens, il ne s'agit pas là d'achat d'oeuvres existantes, mais visant à la création d'oeuvres (ou éventuellement à leur reproduction).

Au demeurant, on peut trouver des codes applicables à des oeuvres en fourniture :

22314000-4    Dessins
22315000-1    Photographies
30195000-2    Tableaux
39298400-1    Statuettes

Bref, ce n'est pas la magie de l'art qui transforme une statue en prestation de service, mais une logique plus juridique qui peut renvoyer à la distinction contrat de vente / contrat de louage d'ouvrage.