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Recensement des marchés publics

Démarré par Saga, Août 19, 2008, 03:45:18 PM

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0 Membres et 3 Invités sur ce sujet

Saga

      Match retour avec mon Observatoire des marchés publics et l'article 131 du CMP qui vous impose ( sans contraintes)  de renseigner chaque marchés que vous avez passés.

      Je souhaiterais avoir des retours parmi ceux qui renseignent , notamment en ce qui concerne les marchés réalisés en groupement.

            - Devez vous renseigner un marché dans lequel vous etes simplement adhérent et non coordonateur ?

            - Quel numéro attribuer aux marchés ? celui du coordonateur ?


Tilclode

Ce n'est pas plutôt l'article 84 du code?
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

Saga

    Certes , mais ca se recoupe avec les articles 130 et suivant du CMP

Tilclode

Vous ne renseignez que les marchés dont vous assurez l'excécution.
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

Saga

   Art 84 , d'ac merci , ca regle pas mal de mes interrogations !