ACBC multi attributaires : Utilisation du prix pour la répartition des BC

[hpchavaz]

L'application des prix issus des offres pour la répartition des bons de commande dans un accord-cadre à bon de commande multi attributaires : Remise en cause du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse (OEPA) par neutralisation des critères qualitatifs ?

Ou plus précisément : Dans un accord cadre à bons de commandes, peut il être prévu pour l'application de l'article R. 2162-14 que l'émission des bons de commande s'effectue sur la base montant le plus faible résultant de l'application les prix unitaires des titulaires aux quantités du bon de commande ?

Note: Cette question est induite par le fil suivant Mail à adresser aux attributaires marché « accord- cadre des espaces publics " à bdc

Sur la forme, la méthode parait peu critiquable : les modalités sont annoncées, transparentes, automatiques.
Certains pourraient néanmoins trouver à redire à ce qui s'apparente à une remise en concurrence, certes sur la seule base des offres initiales.

Sur le fond, on peut s'interroger sur la comptabilité des modalités avec l'attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse, attribution qui me semble t-il ne peut pas être purement formelle.

Certain considéreraient donc qu'en se basant exclusivement sur le prix pour l'émission des bons de commande, l'acheteur neutralise de fait la pondération des critères qualitatifs (valeur technique, etc.) 

En effet, il se pourrait par exemple qu'aucun bon de commande ne soit émis à destination de l'entreprise classée première pour l'accord cadre y compris concernant un éventuel bon de commande dont les quantités seraient exactement celles du détail estimatif ayant servi pour le classement des offres sur l'accord cadre.

[speedy]

Je suis d'accord avec cette analyse.
Il faudrait introduire tous les criteres avec la même ponderation donc pour les criteres autres que prix ceux sont les notes initiales....

[fanchic]

Si j'ai bien compris, un acheteur public a consulté pour conclure un AC BC multiattributaires avec 4 titulaires.
Cet acheteur a eu recourt à plusieurs critères dont le prix pour déterminer qui seraient les 4 titulaires parmi 4 + X offres reçues.

Désormais pour la dévolution des BC, l'acheteur souhaiterait choisir le moins cher. Il s'agit d'additionner les prix du BPU retenus multipliés par les quantités souhaitées.

Donc par exemple, le titulaire n°4 qui est économiquement moins avantageux que les autres pourraient avoir la majorité des bons de commande. Est-ce bien cela?

[speedy]

C'est bien ce cas que j'ai compris

[hpchavaz]

Donc par exemple, le titulaire n°4 qui est économiquement moins avantageux que les autres pourraient avoir la majorité des bons de commande. Est-ce bien cela?

Oui. Un moins-disant qui ne serait pas mieux-disant pourrait obtenir l'intégralité des BC.

[fanchic]

Donc par exemple, le titulaire n°4 qui est économiquement moins avantageux que les autres pourraient avoir la majorité des bons de commande. Est-ce bien cela?

Oui. Un moins-disant qui ne serait pas mieux-disant pourrait obtenir l'intégralité des BC.

OK donc la clause de dévolution des BC est irrégulière encore plus que celle organisant un tour de rôle ou bien des parts de volume divers