PV réception en cas de tranche

[ppl]

Bonjour,

Soit un marché de travaux avec 2 tranches.

La tranche 1 a déjà fait l'objet d'une réception partielle.
La tranche 2 doit être réceptionnée prochainement.

Comment procédez-vous ?
- réception partielle de la tranche 2 uniquement. Est-ce que 2 réceptions partielles suffisent ?
- Réception partielle de la tranche 2 en indiquant que cela vaut réception globale ? mais dans ce cas, problématique sur les dates.

Merci de vos éclaircissements

[lepouch]

Que dit le CCAP ?
Car, malheureusement, vous ne pouvez pas vous raccrocher au CCAG...

[ppl]

Rien malheureusement !

[speedy]

vous avez l'article 42 du CCAG travaux 2021, que vous faudrait il de plus ? 

[ppl]

On fait donc une réception partielle par tranche.
Chaque tranche a son propre délai de garantie, mais le délai pour établir le DGD court à compter de la réception de la dernière tranche.

[speedy]

On fait donc une réception partielle par tranche.
Chaque tranche a son propre délai de garantie, mais le délai pour établir le DGD court à compter de la réception de la dernière tranche.

oui

[lepouch]

vous avez l'article 42 du CCAG travaux 2021, que vous faudrait il de plus ?

Mais le 42.2 indique que les conditions de la réception partielle sont fixées par les documents particuliers du marché, non ?

[speedy]

vous avez l'article 42 du CCAG travaux 2021, que vous faudrait il de plus ?

Mais le 42.2 indique que les conditions de la réception partielle sont fixées par les documents particuliers du marché, non ?

les clauses générales s'appliquent même si le CCAP ne les précisent pas  
Article 42 Réceptions partielles

 

42.1. La fixation par le marché pour une tranche de travaux, un ouvrage ou une partie d'ouvrage, d'un délai d'exécution distinct du délai d'exécution de l'ensemble des travaux implique une réception partielle de cette tranche de travaux ou de cet ouvrage ou de cette partie d'ouvrage.

Les stipulations de l'article 41 s'appliquent aux réceptions partielles, sous réserve des articles 42.3 et 42.4.
 42.2. La prise de possession par le maître d'ouvrage, avant l'achèvement de l'ensemble des travaux, de certains ouvrages ou parties d'ouvrages, entraîne le transfert de la garde des ouvrages et doit être précédée d'une réception partielle dont les conditions sont fixées par les documents particuliers du marché et notifiées par ordre de service. Ces conditions doivent au moins comporter l'établissement d'un état des lieux contradictoire.

42.3. Pour les tranches de travaux, ouvrages ou parties d'ouvrages ayant donné lieu à une réception partielle, le délai de garantie court à compter de la date d'effet de cette réception partielle.

42.4. Dans tous les cas, le décompte général est unique pour l'ensemble des travaux, la notification de la dernière décision de réception partielle faisant courir le délai prévu à l'article 12.3.2.

42.5. Dans tous les cas également, les stipulations générales relatives à la libération des sûretés ne sont applicables qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux.

[hpchavaz]

On peut se demander si le les 42.1 et 42.2 ne sont pas deux cas distincts, le 42.2 n'ayant plus alors à s'appliquer en cas de réception partielle d'une tranche.
En effet : 
- le 42.1 ne renvoie pas au 42.2 ;
- le 42.3 prend le soin de réitérer "tranches de travaux, ouvrages ou parties d'ouvrages" ;
- l'état des lieux s'il reste utile pour prévenir les litiges, est beaucoup moins utile quant à la réception puisque la définition des travaux de la tranche définit alors ce qui est réceptionné. 

[speedy]

par état des lieux je comprends l'équivalent de OPR ....

[hpchavaz]

Les OPR entrent dans tout processus de réception. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait le repréciser pour une réception partielle.

[speedy]

rédaction malheureuse ou pour marteler puisque renvoi sinon aux documents du marché  .....

[lepouch]

Selon moi, il est plus prudent de préciser le déroulement dans le CCAP...