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DGD Tacite

Démarré par sailormoon, Septembre 30, 2025, 09:40:08 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sailormoon

Bonjour
Je n'ai plus l'accès à achatpublic. Quelqu'un pourrait-il me trouver le texte de l'arrêt de la CAA de Bordeaux du 25 septembre dernier svp?

https://www.achatpublic.info/actualites/breves/commande-publique-marches-travaux-DGD-tacite-36872

Merci bcp

speedy

je n'ai pas non plus 
mais à tout hasard voici un lien sur le sujet  A.-Larmet-DGD-tacite-a-quelles-conditions.pdf 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.


sailormoon

Citation de: speedy le Septembre 30, 2025, 11:01:53 AMje n'ai pas non plus
mais à tout hasard voici un lien sur le sujet  A.-Larmet-DGD-tacite-a-quelles-conditions.pdf

Merci bcp Speedy, je garde au cas où!
j'avais juste vu passé l'actu d'une décision sur le DGD tacite et je pensais qu'il y avait une nouvelle donne mais pas vraiment!