Marche MOE ajout de prestations

[Commandeepubliquee]

Bonjour,


Dans le cadre d'un marché de MOE pour la réhabilitation de salles de bain ( sols, mur, équipements) montant prévisionnel de 700 000 euros HT, le service acheteur souhaite ajouter les sols de chambres pour 700 000 euros en plus ( a noter que le marché travaux n'est tjrs pas lancé, il y a uniquement le marché MOE de notifié et qui a commencé l'exécution)

Pour le service acheteur il ne s'agit pas d'une modification sub mais selon moi, il y a déjà un montant de travaux différents et des travaux a ajouter, qui ne faisaient pas partis du programme MOE,

Qu'en pensez vous ?

[speedy]

je suppose que les chiffres annoncés sont des travaux ...
si c'était 10% de dépassement avec donc des travaux à priori plus simples car probablement d'un seul corps de métier .... mais  100% ....
donc ça double l'enveloppe des travaux en modifiant l'objet de la MOE .... perso je refuse le "caractère non substantiel " mis en avant par le service opérationnel. n'avaient qu'à prévoir des tranches  : TF pour les études (sdb et ch) et  pour les travaux  salles de bains, TO pour les travaux chambres....

[Mathieu]

Pour le service acheteur il ne s'agit pas d'une modification sub

oualalaradime, juré sur leurs grands morts ? 

[Commandeepubliquee]

je suppose que les chiffres annoncés sont des travaux ...
si c'était 10% de dépassement avec donc des travaux à priori plus simples car probablement d'un seul corps de métier .... mais  100% ....
donc ça double l'enveloppe des travaux en modifiant l'objet de la MOE .... perso je refuse le "caractère non substantiel " mis en avant par le service opérationnel. n'avaient qu'à prévoir des tranches  : TF pour les études (sdb et ch) et  pour les travaux  salles de bains, TO pour les travaux chambres....

En effet il s'agit des montants prévisionnels travaux,

Oui je suis d'accord, de ce fait, le montant d'un MOE pour les travaux des chambres serait inférieur à 40 000 euros donc du gre à gre,( il conviendrait de prendre le même)

Mais de ce fait, il ne sera pas possible dans le marché travaux de faire les SDL et les sols de chambres?

[Commandeepubliquee]

Pour le service acheteur il ne s'agit pas d'une modification sub

oualalaradime, juré sur leurs grands morts ? 

Évidemment comme toujours, mais je ne vais pas me plaindre ils passent quand même par le service marchés c'est déjà un bon début le reste c'est la direction juridique qui décide

[Ponta]

Le code de la commande publique donne de grands indices sur ce qui est substantiel en permettant des avenants de +10 ou +15 % par exemple. Au-delà, le code ne présume plus que c'est non-substantiel.

Alors 100 %, la question ne se pose même pas.
Il faut refaire chaque mission de la MOE pour la partie sols, sûrement un ou plusieurs lots en plus. Des analyses supplémentaires d'offres. Un pilotage et contrôle de chantier plus important, des études supplémentaires...
Le service acheteur exagère en affirmant que ce n'est pas substantiel.

[Commandeepubliquee]

je suppose que les chiffres annoncés sont des travaux ...
si c'était 10% de dépassement avec donc des travaux à priori plus simples car probablement d'un seul corps de métier .... mais  100% ....
donc ça double l'enveloppe des travaux en modifiant l'objet de la MOE .... perso je refuse le "caractère non substantiel " mis en avant par le service opérationnel. n'avaient qu'à prévoir des tranches  : TF pour les études (sdb et ch) et  pour les travaux  salles de bains, TO pour les travaux chambres....

En effet il s'agit des montants prévisionnels travaux,

Oui je suis d'accord, de ce fait, le montant d'un MOE pour les travaux des chambres serait inférieur à 40 000 euros donc du gre à gre,( il conviendrait de prendre le même)

Mais de ce fait, il ne sera pas possible dans le marché travaux de faire les SDL et les sols de chambres?

Le code de la commande publique donne de grands indices sur ce qui est substantiel en permettant des avenants de +10 ou +15 % par exemple. Au-delà, le code ne présume plus que c'est non-substantiel.

Alors 100 %, la question ne se pose même pas.
Il faut refaire chaque mission de la MOE pour la partie sols, sûrement un ou plusieurs lots en plus. Des analyses supplémentaires d'offres. Un pilotage et contrôle de chantier plus important, des études supplémentaires...
Le service acheteur exagère en affirmant que ce n'est pas substantiel.

Oui le caractère substantiel reste en l'espèce prépondérant,

Mais dans ce cas, du gre à gré pourra être passé avec le même MOE, pour ce qui sera des travaux, il faudra un marché travaux pour les sols des chambres et un marché travaux pour les travaux des SDB, ça ne sera pas considéré comme du saucissonnage ?

[speedy]

1  si 2 MOE alors 2 marchés de travaux
2 vous pouvez contourner la difficulté en négociant avec le 1ER le suivi des travaux de sol des Ch pour une somme modique qui resterait en dessous des  10% du premier marché ... donc le second n'aurait que la conception avec la prise en compte de l'interaction avec les autres travaux ....