Marché négocié sans pub ni concurrence : faire un RAO ?

[Piko]

Bonjour,

La question est dans le titre !

Concrètement, nous passons un marché sans pub ni concurrence avec une entreprise après qu'un lot a été déclaré infructueux pour absence d'offre. Est-il indispensable de faire un RAO à la fin ?

Plus largement, ma question est posée pour tous les cas de marché sans pub, ni concurrence au-dessus de 40 000 € qui sont prévus dans le CCP.

PS : au cas où, je n'ai pas de CAO, étant dans la FPE

[Vivaelparaguay]

Non, pourquoi faire compliqué quand... ?

Cela n'empêche pas de garder une traçabilité des devis obtenus et du choix effectué, mais quelques mots dans un tableau de bord me semblent suffire...

[Mathieu]

pas de RAO en bonne et due forme à rédiger sauf process internet très contraignant

mais il faut quand même regarder la conformité de l'offre et se faire une vague idée de sa qualité c'est pas du luxe non plus

[Vivaelparaguay]

oui et puis il y a un minimum de paperasse de candidature à obtenir...

[speedy]

Le minimum c'est de tracer pourquoi cette 'procedure" Mspsmc était possible ... non ?

[hpchavaz]

Voir CCP rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs (Articles R2184-1 à R2184-6)
Si besoin >= seuil européen : le rapport est obligatoire

Pour le reste, il est de toute façon dans la pratique nécessaire de tracer les cas particuliers dont celui envisagé. Le plus simple est de reprendre la trame du rapport.

[Ponta]

Le RAO n'est pas obligatoire.
Mais penser à avoir les éléments justifiant le choix de procédure, l'attribution, le prix... Ca peut revenir à devoir faire un RAO. Ma boss demande des justificatifs avant de signer : le RAO (qui peut être très léger) en fait partie. Elle veut être sûr que même si le candidat est seul, il n'est pas un "tocard".

[Vivaelparaguay]

Le minimum c'est de tracer pourquoi cette 'procedure" Mspsmc était possible ... non ?

non je parle plutôt des éléments de candidature (enfin, l'un n'empêche pas l'autre)

[speedy]

Le minimum c'est de tracer pourquoi cette 'procedure" Mspsmc était possible ... non ?

non je parle plutôt des éléments de candidature (enfin, l'un n'empêche pas l'autre)

ces points doivent effectivement être traités même sans rapport de présentation .... les éléments seront dans le dossier archivé tandis que les explications concernant le recours à la procédure ne seront pas archivés s'ils ne sont pas matérialisés (papier ou électronique) et difficile a retrouver surtout si les personnes s'en vont .... 

[Piko]

il va donc être compliqué de s'épargner un rapport  Merci à tous pour vos réponses   

[Ponta]

Pour aller sur un autre point, l'heure est à la suspicion. Le tribunal populaire / politique a tôt fait de mettre en cause.

Prévoir un document de traçabilité et de justification des choix faits est important.
Je considère qu'il est toujours salutaire de pouvoir justifier de la bonne utilisation des deniers publics et du respect de la règlementation.

Et puis, il est important de se protéger.