Dossier candidatures

[Audrey]

Bonjour à tous,

Petit souci dans le cadre d'un AOO 

Après l'ouverture des plis, nous avons constaté que certains dossiers de candidature étaient incomplets. Conformément à la procédure, nous avons sollicité les candidats concernés afin qu'ils complètent leur dossier. Notre AMO a ensuite analysé les candidatures/offres et établi son rapport d'analyse, en indiquant que l'ensemble des candidatures étaient désormais recevables.

Sur cette base, la CAO s'est réunie et a donné un avis favorable au candidat arrivé en tête du classement.

Au moment de rédiger la demande de production des preuves de non-interdiction de soumissionner, nous avons constaté que le dossier du candidat pressenti était en réalité incomplet : le chiffre d'affaires des trois dernières années n'a pas été transmis, contrairement à ce qui avait été indiqué dans le RAO.

A votre avis, pouvons-nous, à ce stade, demander la production de cette pièce manquante en nous fondant sur l'article R.2144-3 du CCP, bien qu'il n'y ait pas eu d'inversion des phases ?

Sinon, comment régler cette diffculté ?

Merci par avance pour vos avis précieux !

[lepouch]

Oui, pas de problème pour régulariser ...

[R.J]

Méfiance tout de même, notamment si vous avez des candidats sourcilleux et un TA peu pragmatique.

Faites le plus discrètement possible ...

[Ponta]

Je partage l'avis sur la discrétion.

Mais avant de demander cette pièce, pensez à bien fouiller le dossier du candidat. Peut-être que dans le mémoire technique, à l'intérieur du DC2, ou un peu caché dans un autre document, vous trouverez ce CA recherché.

[Mathieu]

Pourquoi ça vous inquiète ?

Même sans compléter les CA, parfois les références, si elles sont chiffrées, permettent d'avoir une idée sur la capacité financière suffisante

[Vivaelparaguay]

Pourquoi ça vous inquiète ?

Même sans compléter les CA, parfois les références, si elles sont chiffrées, permettent d'avoir une idée sur la capacité financière suffisante

Mais oui : l'objectif c'est de s'assurer de la capacité financière suffisante du candidat, ou d'avoir les chiffres quelque part dans le dossier sous prétexte qu'on les a demandés dans le RC ?

[hpchavaz]

...
Notre AMO a ensuite analysé les candidatures/offres et établi son rapport d'analyse, en indiquant que l'ensemble des candidatures étaient désormais recevables.
...

Qu'y avait il dans le rapport de l'AMO concernant cette candidature
Il faut lui remonter sérieusement les bretelles.

[R.J]

Pourquoi ça vous inquiète ?

Parce que j'ai eu l'occasion de croiser des juges un peu tatillons sur la régularisation en plusieurs temps.

Mais oui : l'objectif c'est de s'assurer de la capacité financière suffisante du candidat, ou d'avoir les chiffres quelque part dans le dossier sous prétexte qu'on les a demandés dans le RC ?

Pour ma part, la réponse est évidente. Mais certains juges ne semblent pas être dans cette approche.

Donc OK avec Ponta, avant de passer par une demande en fin de procédure, s'assurer qu'on ne trouve pas les éléments permettant de s'assurer de la capacité financière de l'OE, et ne procéder à la demande de compléments qu'en cas de doute et avec discrétion.

[Audrey]

Bonjour,

Merci à tous pour vos contributions 
Effectivement le candidat n'avait pas fourni de DC2 et les CA ne figuraient pas dans le dossier. L'AMO n'a pas été très rigoureux (je ne sais pas ce qu'il en est pour vous mais je remarque qu'ils le sont de moins en moins  L'IA fera sans doute mieux dans le futur  ).
On va faire cette demande avant d'envoyer les courriers de rejet.