analyse des offres en réponse à un accord-cadre multi attribué à MS

[colibri]

Bonjour,

Je prépare un marché de prestations intellectuelles informatiques et l'appréciation du critère prix repose s'effectuera sur la base des réponses financières au cas pratique. Les offres financières seront constituées des tarifs journaliers plafonds qui auront valeur contractuelle. 

Mais je  ne trouve pas ça suffisant en terme de performance économique. un collègue me dit de limiter l'analyse des offres en réponse aux MS au prix exclusivement. qu'en pensez vous et comment procédez vous pour analyser les offres en réponse à cette forme de marché ?

Je me demande aussi si je peux laisser les candidats libres de choisir les profils les mieux adaptés pour répondre à l'accord-cadre.

Un vrai casse-tête ce marché...

Merci pour votre aide !

[speedy]

pour MS comme pour tout autre marché vous pouvez faire un mixt
cohérence profils proposés et organisation face au chier des charges 50 à 70% et prix 30 à 50%....

[hpchavaz]

...
Mais je  ne trouve pas ça suffisant en terme de performance économique. un collègue me dit de limiter l'analyse des offres en réponse aux MS au prix exclusivement. qu'en pensez vous et comment procédez vous pour analyser les offres en réponse à cette forme de marché ?

Je n'ai pas vraiment compris. la question est elle au niveau de l'AC ou porte t-elle sur le choix pour les MS ?

Le critère prix est obligatoire aux deux niveaux.

[lepouch]

Dans un accord-cadre, on peut choisir un critère prix unique pour les MS.
Les autres critères seront utilisés pour retenir les multi-attributaires ...

[Ydon]

Speedy à raison. Il est possible de faire un mixte. J'aivais déjà suivi un processus pareil.

[raffalli3]

Dans un accord-cadre, on peut choisir un critère prix unique pour les MS.
Les autres critères seront utilisés pour retenir les multi-attributaires ...

en relisant le CCP, je ne trouve pas la disposition selon laquelle les MS seraient sur 1 regime plus souple que les autres marches dont les accord cadre.
pour moi, on peut encore utiliser le critere prix sur des prestations dites standardisees mais ca reste limitee

j'ai trouve un arret de la CAA autorisant 1 critere unique prix mais comme toute jurisprudence, a etudier avec precaution

voici un bon article a ce sujet
https://blog.landot-avocats.net/2021/12/13/un-marche-ou-un-marche-subsequent-peut-il-etre-attribue-uniquement-ou-presque-uniquement-sur-le-critere-prix-et-est-ce-que-le-critere-prix-peut-ensuite-passer-par-une-simple-regle-de-trois-par-u/

[hpchavaz]

Attention : Dans CAA de BORDEAUX, 02/12/2021, 21BX01447, cité dans l'article Landot, si la consultation pour les MS ne porte que sur le prix, l'attribution se fait sur plusieurs critères :
" Il résulte du règlement de consultation de l'accord-cadre et de la lettre de consultation pour la passation du marché subséquent que l'attribution du marché de fourniture et d'acheminement de l'électricité subséquent à cet accord a été fondée sur un critère technique pondéré à hauteur de 30 % et sur un critère de prix pondéré à hauteur de 70 %. Aux termes de l'article 4 de la lettre de consultation, la note technique correspondait à la reprise de la note obtenue par les opérateurs économiques lors de la passation de l'accord-cadre. ..."