[Semi-serieux] Accident du travail après un rapport sexuel

[Saga]

Sujet des plus sérieux trouvé sur france info.

Mourir d'une crise cardiaque après un rapport sexuel, lors d'un déplacement professionnel, est-ce un accident du travail ou pas ?

Les faits remontent à 2013. Une entreprise de travaux ferroviaires envoie un technicien sur un chantier et lui réserve une nuit d'hôtel. Mais le soir venu, le salarié ne rejoint pas sa chambre. Il a rencontré une femme, ils ont une relation sexuelle chez elle, il décède d'une crise cardiaque dans le lit de cette dernière à 22h.

La femme appelle la gendarmerie, qui prévient l'employeur, qui signale le décès à la Caisse primaire d'assurance maladie. C'est là qu'un combat s'engage. Pour la Sécurité sociale, ce décès est un accident du travail parce qu'il est survenu pendant le temps de la mission, peu importe qu'il ait été causé par un acte professionnel ou un acte de la vie courante.

L'employeur ne le voit pas de cet œil-là. Il conteste, et fait valoir qu'au moment du décès le technicien avait sciemment interrompu sa mission, pour un motif dicté uniquement par son intérêt personnel. Et de surcroît, il était mort dans les bras d'une parfaite inconnue, en dehors de sa chambre d'hôtel, bref, que tout cela n'avait rien à voir avec son travail.

Mais les juges du tribunal de la Sécurité sociale le déboutent. Ils affirment que, même si l'accident s'est produit ailleurs que dans la chambre réservée par la société, cela ne prouve pas, en soi, que le salarié n'était pas sous l'autorité de son employeur. Ils précisent aussi qu'un rapport sexuel "relève des actes de la vie courante, comme prendre une douche ou un repas". L'entreprise a porté l'affaire en 2019 devant la cour d'appel de Paris. Elle a perdu là aussi.



On est pas tous égaux devant la "vie courante" 

[Ponta]

La jurisprudence maintient une relation de travail en mission quasiment envers et contre tout. La jurisprudence sociale reste protectrice de l'employé.

Dans ce cas figure, je trouve que le lien de travail est exagérément maintenu. La victime est sur son temps libre personnel. Le lieu du drame est étranger au travail puisque chez sa partenaire. Et l'activité de Monsieur n'a rien à voir avec le travail de technicien.

La SNCF était légitime à contester. Le juge n'a pas suivi cet argumentaire.

[Coccy]

La jurisprudence maintient une relation de travail en mission quasiment envers et contre tout. La jurisprudence sociale reste protectrice de l'employé.

Dans ce cas figure, je trouve que le lien de travail est exagérément maintenu. La victime est sur son temps libre personnel. Le lieu du drame est étranger au travail puisque chez sa partenaire. Et l'activité de Monsieur n'a rien à voir avec le travail de technicien.

La SNCF était légitime à contester. Le juge n'a pas suivi cet argumentaire.

peut-être y avait-il une relation partenariale privilégiée à entretenir pour ce chantier ...... 

[ism77560]

peut-être y avait-il une relation partenariale privilégiée à entretenir pour ce chantier

Il fallait s'assurer que le trou béant soit bien comblé selon les plans du chantier 

[Mathieu]

peut-être y avait-il une relation partenariale privilégiée à entretenir pour ce chantier ...... 

[speedy]

sa veuve pourra t elle exiger un rappel de salaire d'heures sup de nuit ? 

et le (la)  DRH devra il(elle)  imposer la reprise des relations à celui (celle) qui reprendra le dossier  ?   

[Saga]

Dans ce cas figure, je trouve que le lien de travail est exagérément maintenu

C'est un acte de la vie courante on te dit. C'est à dire que tous les jours, entre la douche et le repas, hop hop hop avec Martine.

Ou Sophie

ou Anais

Ou Jean Claude.

Ou tous ensemble.

Et bien sur, ça ne s'arrete pas quand tu vas en mission ou en formation.

[Ponta]

Le fameux livre "Martine va à la SNCF et finit en garde à vue"