sous-traitants et pièces administratives

[Gloubi]

Bonjour,

les pièces à demander en cours d'exécution du marché au titulaire (attestations de vigilance URSSAF, attestations fiscales, liste des travailleurs étrangers...) doivent elles également être demandées aux sous traitants? je ne vois rien qui va dans ce sens...

merci

Gloubi

[raffalli2]

non SEULEMENT une déclaration sur l'honneur , le DC4 est suffisant.

Pour ma part je demande également copie assurance et RIB.

[Gloubi]

merci!!!

[mighty]

Et il faut également vérifier les capacités du sous traitant !

[raffalli2]

Oui , en effet mais comme le sujet c'était les pièces administratives je me suis limite a la conformité administrative  dans ma reponse

[Piko]

Bonjour,

Je relance le fil car j'ai un sous-traitant en phase exécution.

Faut-il qu'il donne les mêmes pièces de candidature qui avaient été demandées dans le RC (DC1 (me semble guère utile ici), DC2, références...), ou bien est-ce qu'on se contente d'un DC4 ?
Le DC1 me parait inutile...

[ppl]

Perso je demande
- dc4 bien sûr
- attestation URSSAF
- attestation de régularité fiscale
- liste salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- attestations d'assurance

En principe, c'est à l'entrepreneur principal de faire ces vérifications, mais je le fais quand même. Il me semble que le Maître d'ouvrage peut être tenu solidairement responsable.

[Piko]

Merci pour la réponse 

J'ai reçu le DC4 mais on me demande ce que le titulaire doit faire avec la rubrique L :

L - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public

1ère hypothèse : La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial. Le titulaire établit qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article R. 2193-22 ou à l'article R. 2393-40 du code de la commande publique.

En conséquence, le titulaire produit avec le DC4 :

l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré,
OU
une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances.

Ce qui est en gras est-il indispensable ?

[ppl]

s'il n'y a pas eu de cession ou nantissement, non

[speedy]

Merci pour la réponse 

J'ai reçu le DC4 mais on me demande ce que le titulaire doit faire avec la rubrique L :

L - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public

1ère hypothèse : La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial. Le titulaire établit qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article R. 2193-22 ou à l'article R. 2393-40 du code de la commande publique.

En conséquence, le titulaire produit avec le DC4 :

l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré,
OU
une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances.

Ce qui est en gras est-il indispensable ?

uniquement si  l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public lui a été délivré, et que le montant indiqué ne tenait pas compte d'une sous-traitance éventuelle au moins égale au montant cumulé des DC4 présentés 

en effet vous devez être en mesure de vérifier que vous ne prenez pas l'engagement de payer deux fois  .....

[Piko]

Merci à vous 2 

[david17]

Bonjour je demande la même chose que ppl

[speedy]

Bonjour je demande la même chose que ppl

et si  l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public lui a été délivré ?