Actualisation d’étude technique obsolète : nouvelle consultation obligatoire?

[speedy]

La premiere étude avait plusieurs axes , dont l'établissement des résultats et des perspectives par la biais d'outils informatiques (spécialement conçu pour l'étude) dont l'appropriation reste longue et complexe (sans parler des difficultés à  céder l'accès à des tiers en raison des droits de propriété )  .

Si mise en concurrence il y a , cela signifie de demander au nouvel attributaire de concevoir un nouvel outil , et de repartir à 0 ou tout du moins avec le résultats des données générées lors de la premiere étude

avec ces éléments ce devrait être possible d'argumenter après avoir relu le marché initial .....

pas compris

les autres BET n'ont pas leurs propres outils ?

et puis s'il a un énorme avantage tant mieux pour lui, il gagnera le MAPA

1 certaines modélisations sont tellement spécifiques au secteur géographique concerné que les autres devront tout démarrer à zéro

2 çà se tient comme raisonnement , le délai sera plus long mais juridiquement pur,  surtout si au dessus de  40 000 €  !

[SARAHCPP21]

@Speedy:

avec ces éléments ce devrait être possible d'argumenter après avoir relu le marché initial .....

Si ce n'est qu'il y a eu attribution sans mise en concurrence pour le marché initial
Il pourrait être argué qu'il y  eu volontairement mise en situation de "dépendance" en faveur de la filiale hors in-house. 

@Sarah:
La dite filiale est susceptible d'intervenir dans la mise en oeuvre des solutions, il me semble que vous devriez réfléchir aux questions suivantes afin de à déterminer s'il ne vaudrait pas dès à présent essayer de revenir au plus tôt à une situation aussi propre que possible :
- Les enjeux sont ils plus importants pour ce complément d'étude ou pour la suite ?
- Quelles dispositions  comptez vous prendre :
   - Lors de l'étude, pour que les solutions proposées ne soient pas dans l'intérêt de la filiale ? c'est encore un peu tôt pour le dire, meme si continuer à utiliser une solution creant une dépendance reste délicat sur le plan juridique , c'est également pour cette raison que l'on souhaite passer par une procédure SPNMC
   - Lors de la procédure aval portant sur la mise en oeuvre, afin d'assurer que la concurrence se déroule de façon égalitaire ? nous devrons , entres autres,  publier la totalité des données obtenues , sans donner les techniques ayant permis de les obtenir

.

[speedy]

sachant que ce titulaire d'un marché sans mise en concurrence est susceptible de mettre en œuvre les solutions personne ne peut défendre qu'il est surpris de l'obligation de remise en concurrence donc il fallait dès la première rédaction de cahier des charges prévoir la transmission entre deux titulaires successifs ....y compris la date de cette remise en concurrence. les problèmes n'explosent que par manque de réflexion sur le long terme  .... 
la nécessité de mettre à niveau la première étude  n'est qu'une conséquence des délais de prise de décisions  donc d'une analyse de risque non effectuée .....
à ce stade pour moi c'est une obligation de remettre en concurrence  et de prévoir l'acquisition des droits de ce qui sera nécessaire comme documents d'entrée pour le marché ultérieur ....