Conflit avec la maitrise d'oeuvre - DGD

[marine17]

Bonjour ,

Joies et bonheurs des relations maitrise d'ouvrage-Maitrise d'oeuvre...

Une entreprise a envoyé son projet de Décompte général au maitre d'œuvre en charge d'un de nos marchés de travaux.

Le maitre d'œuvre a ajouté sur celui-ci une ligne relative à un compte inter entreprise (et non pas un compte prorata) qui sort du chapeau littéralement ( nous n'avons jamais eu connaissance de celui-ci, aucune demande d'avenant n'a été transmise et la MOE n'a fait signé aucune convention à l'entreprise en question).

J'ai refusé ce DGD car à mon sens ce compte inter entreprise n'a pas d'existence et ne concerne pas la maitrise d'ouvrage.

La maitrise d'œuvre refuse de refaire la dernière situation relative à ce DGD. Est ce que je peux passer outre et demander à l'entreprise de nous transmettre son projet de décompte et régler celui-ci ? Les travaux sont terminés, nous sommes satisfaits et nous voulons payer l'entreprise.

Comment procédez vous dans ce genre de cas : j'ai fait un mail à la MOE pas de réponse....vous faites courrier en recommandé à la MOE et à l'entreprise en indiquant que vous souhaitez payer le DGD sans ce qui pose problème (c'est à dire dans notre cas le compte inter entreprises ) ?

Merci par avance pour votre aide 

[speedy]

vous pouvez rectifier ce que vous transmet le MOE.
et attention au vocabulaire, le MOE ne vous transmet ni un DGD ni un DG mais un projet de DG !
la ligne rajoutée par le MOE dans le projet de décompte final est une dépense pour vous ou une retenue  aux dépens de l'entreprise ? 

nota, si vous refusez de payer ce que vous estimez devoir il y aura des IM  .....

[lepouch]

Vérifiez aussi si, bien caché dans le CCAP, il n'y a pas un article sur ce compte inter-entreprise ...

[speedy]

Vérifiez aussi si, bien caché dans le CCAP, il n'y a pas un article sur ce compte inter-entreprise ...

en général ceux sont des comptes privés, le MOA n'a pas en s'en mêler ....

[lepouch]

Vérifiez aussi si, bien caché dans le CCAP, il n'y a pas un article sur ce compte inter-entreprise ...

en général ceux sont des comptes privés, le MOA n'a pas en s'en mêler ....

En principe, oui...mais j'ai déjà vu ce genre d'article un peu "tordu" dans des CCAP...

[marine17]

merci pour votre retour !

Non j'ai bien vérifié il n'y a rien dans le CCAP à ce sujet 

ok je vais effectuer la modification.

la dépense est une retenue pour l'entreprise .

Comment procédez vous dans ce cas, vous faites un certificat administratif pour le payeur ?

[speedy]

je refais le DG et si le MOE ne veut pas le signer je raye le sien  pour le joindre.
de plus je regarde dans le contrat de MOE si je peux pénaliser ce MOE....

évidemment il faut être certain que la retenue n'est pas justifiée ...

[marine17]

ok merci Speedy!