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Communicabilité de la répartition entre cotraitants

Démarré par Hurogus, Juillet 22, 2025, 04:28:13 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hurogus

Bonjour
Nous avons attribué un marché de MOE.
Une entreprise non-retenue nous a fait la demande suivante :
"Nous avons reçu le courrier de non-sélection pour le marché X. Afin de pouvoir améliorer nos propositions lors de futures consultations, est-il possible d'obtenir le détail de la répartition d'honoraires entre les cotraitants de l'équipe attributaire ?"

Cette demande est assez inédite pour moi, d'autant qu'ils ne demandent que ça !
J'aurais tendance à dire que ce n'est pas communicable, car ce n'est pas l'offre de prix globale, mais que ça pourrait relever du secret des affaires.

Est-ce que vous avez déjà eu ce genre de demande ? Est-ce que vous avez la même analyse ?

Vivaelparaguay

#1
Jamais eu ce type de demande mais j'aurais tendance à penser comme toi...

à la limite, essaye de les appeler pour essayer de savoir ce que ça cache et leur dire que sous réserve d'une éventuelle fraction anormalement basse pour un des cotraitants, cette répartition n'a pas d'incidence sur l'analyse des offres, et en tout cas sur la note obtenue...

speedy

même analyse, secret des affaires  donc que le montant global
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Je ne suis pas certain d'être suivi sur ce coup :

Comme vous n'avez rien à cacher, proposez-leur de leur communiquer le rapport d'analyse dans la forme sous laquelle ils pourraient l'obtenir s'ils en faisaient la demande.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

vous pouvez même faire comme si vous aviez reçu cette demande  ;)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Hurogus

Intéressant, j'avoue que je n'avais pas pensé à leur transmettre le rapport.
Merci pour l'idée, je pense que je vais la suivre.

speedy

attention à caviarder tout ce qui touche au secret des affaires ...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Vivaelparaguay

Donner autre chose que ce qui est demandé, sur lequel l'info recherchée ne figure pas, et devoir prendre le temps de caviarder une bonne partie du contenu, l'idée ne me plaît pas autant que vous ;)