Condition d'exécution vs critère valorisant l'offre

[Vivaelparaguay]

En fait là où je ne comprends pas le débat, c'est qu'exiger du biocarburant n'est pas en soi discriminatoire, c'est vertueux d'un point de vue environnemental (bien qu'on puisse fortement en débattre, mais disons que c'est l'idée la plus communément admise), c'est lié à l'objet du marché, je ne vois pas pourquoi on pourrait questionner ce besoin de l'acheteur public et le remettre en cause... Avec toutes les injonctions qui pèsent sur les nous en termes de développement durable, quel est le souci ? Alors oui, on peut débattre de la façon de prendre en compte, de noter, mais la réponse de base demeure : prescription technique absolument imposée, ou critère d'analyse des offres qui permet de valoriser le produit s'il est proposé, cela reste un arbitrage purement discrétionnaire de l'acheteur selon ses ambitions et le surcoût qu'il est éventuellement prêt à supporter.

[ism77560]

20% prix matériel (amortissement+ consommation +assurance etc)

J'ai demandé un prix kilométrique qui ressemblerait à cela, on m'a dit qu'on avait pas ces données. Que en gros il peut juste me donner la consommation au 100 km par type de véhicule (véhicule 12 mètres et 18 mètres) ...

Dans la formule j'ai donc introduit deux calculs différents en fonction du type de véhicule pour le prix kilométrique (qui correspond en fait à la consommation au 100 km quoi ...)

est-ce à dire que celui qui ne propose que GNV est out ?

Celui qui propose que du GNV simple n'est pas out, il peut très bien candidater. Soit en biognv seul (30%), soit GNV seul (30%), soit les deux (et la oui on fait une moyenne des deux du coups, même si théoriquement pas exacte je sais pcq dans les faits on va + prendre du biognv que du gnv, c'est surtout pour montrer une ouverture à la concurrence que je fais ca.

Je ne suis pas du tout certain que l'on puisse définir de cette façon le coût global. Pour moi, ce devrait être, comme son nom l'indique, un coût exprimé en euros résultant de l'addition (non pondérée) de ses différents éléments, eux-mêmes exprimés en euros.

Je prends note et vais changer cela. Merci pour l'info.

De plus votre hypothèse correspond au cas où il n'y a pas restriction à la concurrence

je n'ai pas compris.

j'observe que les 20% attribués au critère environnemental correspondent aux 20% affectés directement au kg de GNV

Peut être moduler ce critère environnemental en établissant une grille d'analyse sur le type de carburant gaz vert, en valorisant davantage ceux qui ont un procédé de fabrication plus vertueux que d'autres ? Afin d'éviter que ceux qui ont du biognv aient automatiquement 10/10, peu importe le taux de vertu du carburant.

quant à l'absence de SPASER vous pouvez aussi dire qu'en tant qu'EPIC rattaché à la collectivité vous vous inspirez de ce SPASER  même si vous ne l'avez pas formellement validé ...

Est ce que je l'écris spécifiquement dans le marché ou est-ce un argument en cas de candidats dénonçant la rigidité du marché par l'exigence du BioGNV ?

cela reste un arbitrage purement discrétionnaire de l'acheteur selon ses ambitions et le surcoût qu'il est éventuellement prêt à supporter.

L'imposer directement serait beaucoup plus simple. J'ai l'impression de me compliquer la vie pour un rien.. mais vu que je suis encore débutant dans le milieu, j'aimerais bien faire les choses.

[hpchavaz]

De plus votre hypothèse correspond au cas où il n'y a pas restriction à la concurrence

je n'ai pas compris.

Nous sommes maintenant dans l'hypothèse dans laquelle le BioBNV n'est pas une plus exigence mais est pris en compte via des critères.

j'observe que les 20% attribués au critère environnemental correspondent aux 20% affectés directement au kg de GNV

Peut être moduler ce critère environnemental en établissant une grille d'analyse sur le type de carburant gaz vert, en valorisant davantage ceux qui ont un procédé de fabrication plus vertueux que d'autres ? Afin d'éviter que ceux qui ont du BioGNV aient automatiquement 10/10, peu importe le taux de vertu du carburant.

Mes questions portaient sur la pondération : la façon dont elle a été déterminée et tests.
Votre réponse porte sur la notation, laissant penser qu'il peut y avoir des intermédiares entre un GNV "très sale" et un BioGNV "très propre"

[hpchavaz]

En fait là où je ne comprends pas le débat, c'est qu'exiger du biocarburant n'est pas en soi discriminatoire, ..., cela reste un arbitrage purement discrétionnaire de l'acheteur selon ses ambitions et le surcoût qu'il est éventuellement prêt à supporter.

Discriminatoire, on peut discuter du vocabulaire, mais cela interfère tout autant avec l'exercice de la concurrence que ne le faisait le choix de tuyaux en grès dans CJUE, 16 janvier ,2025 DYKA Plastics NV contre Fluvius System Operator CV, aff. C-424/23.
Bref, le pouvoir totalement discrétionnaire de l'acheteur dans la définition de son besoin me semble être de l'histoire ancienne.

Mais cela signifie simplement que l'Acheteur doit pouvoir expliquer sa démarche.

Comme l'indique Speedy, si cela s'inscrit dans le cadre d'une politique globale, cela sera sans doute admissible. Reste cependant théoriquement encore le caractère proportionné par rapport à l'objectif poursuivi. Quel est-il ?

Si par exemple l'objectif était de réduire les GES, il faudrait faire le bilan qui pour ce qui est des biocarburants n'est pas effectivement pas si clair.

[Vivaelparaguay]

Ce sera de l'histoire ancienne quand cet arrêt sera pleinement entré dans la tête de tous, notamment du juge national, en admettant que tout cela se confirme.

Mais ça me semble quand même du libreconcurrencisme forcené, et je n'imagine guère cette JP s'imposer à tous, vous imaginez les conséquences délirantes ? L'acheteur public se retrouverait quasiment privé de tout choix, notamment des choix plus vertueux qu'il pourrait faire d'un point de vue social et environnemental, à partir du moment où un équivalent fonctionnel existe...

Non franchement, on y viendra peut être mais à court terme je n'y crois pas une seconde, et ensuite je compte bien m'y opposer pleinement tant que ça sera possible...

[hpchavaz]

Plus haut dans le fil, j'avais indiqué  que je ne suis pas du tout certain que l'on puisse définir de le coût global ism77560l'a envisager par une pondération de différents sous-critères.
Voir "L'IA pour commencer à éclairer une question (coût du cycle de vie)"