Aide pour calcul révison de prix sur période d'exéctuion ou reconduction

[nassou]

Bonjour

J'ai appliqué la révision de prix de l'accord-cadre à bons de commande de services"nettoyage aux abords du stade " selon l'article 5.1 du CCAP"

Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes selon les modalités indiquées ci-dessous.

Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Ce mois est appelé "Mois zéro" (Mo).

Ils feront l'objet d'une révision annuelle, à la fin de chacune des périodes de reconduction, au titre de l'année écoulée.
Pour déterminer le prix de règlement, il sera fait application de la formule de révision figurant ci-après:

P(n) = P (n-1) x [ 0,15 + 0,85 x ( indice : ICHT Rev-TS (n) ) ]
-----------------------------------------
indice : ICHT Rev-TS (n-1)

L'indice ICHTrev-TS (Coût du travail) correspond au Coût horaire du travail, tous salariés, charges salariales comprises.
Il est publié au journal Le Moniteur (www.lemoniteur-expert.com) et à l'Insee (www.indices.insee.fr).

P (n) = le prix révisé
P (n-1) = prix déterminé l'année précédant la révision (pour la 1ère révision le prix sera celui remis au moment de l'offre et qui était appliqué l'année précédant la révision)
Indice (n) =dernière valeur connue au moment de la révision.
Indice (n-1) = valeur de l'indice de l'année précédant la révision.
Le mois de référence sera le même mois que celui de l'indice (n).

Pour la mise en œuvre de cette formule, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante : si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut)."

Date de notification 22/12/2020
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2021 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit une durée maximale de 12 mois.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 31/12/2024.

Date limite de remise des offres:06/11/2020 à 12h

Mes questions concernent:

1. la durée du marché
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2021 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit une durée maximale de 12 mois.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 31/12/2024.
La date de reconduction se calcule sur la période d'exécution ou la date de notification qui reconduit le marché?
2.Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes selon les modalités indiquées ci-dessous.
soit le 22/12/2020 au 21/12/2021 est-ce exacte?

3.les prix révisables les années suivantes selon les modalités indiquées ci-dessous.
P (n) = le prix révisé
P (n-1) = prix déterminé l'année précédant la révision (pour la 1ère révision le prix sera celui remis au moment de l'offre et qui était appliqué l'année précédant la révision)
Indice (n) =dernière valeur connue au moment de la révision.
Indice (n-1) = valeur de l'indice de l'année précédant la révision.
Le mois de référence sera le même mois que celui de l'indice (n).

1ère année de révision.    Révision annuelle à la fin de chaque reconduction au titre de l'année écoulée       
               
VALEUR AU MOMENT DE LA REVISION SOIT 22/12/2022                       
                       
Correspondance INSEE    Indice n-1 (ICHT Rev Ts)    indice n (ICHT Rev TS)           
                    dec 2021                      dec 2022           
                       
Valeurs indices                         
                      128,20                            131,50           
              juillet 2021                    juillet 2022           

Prix initial de la prestation 962,65 €  avec société d'insertion pas de TVA
P(n)= 0,15+0,85*(131,/128,2)=1,0219 soit 2,19% de hausse
Prix révisé: 1,0219*962,65=983,71 HT

Après puis la 2ème année de révision 22/12/2022 au 21/12/2023
je fais la révision annuelle à la fin de chaque reconduction au titre de l'année écoulée 2023       
               
VALEUR AU MOMENT DE LA REVISION SOIT 22/12/2023                   
                       
Cela vous semble correct?

Merci pour votre aide je suis un peu paumée sur ces révisions

[speedy]

celui qui rédige les clauses de révision devrait avoir des connaissances en sciences économiques et savoir ce que représente la révision et aussi si la formule avec ses modalités d'application signifie quelque chose !

içi on se pose des questions car 
 - un mélange d'énoncé et de questions ...
 par exemple on annonce " Mes questions concernent:" 
 mais l'énoncé continue et on tombe sur " La date de reconduction se calcule sur la période d'exécution ou la date de notification qi reconduit le marché ? " question incompréhensible puisqu'  à priori lorsque l'on reconduit c'est pour avoir une continuité des prestations ou alors il faut être très clair et la notification de la reconduction doit comporter les mentions ad hoc ...

- on ne comprends rien  à part que tout est faussé par les conditions impossibles d'application !u
dans les conditions d'application il y a des anomalies  
 -qui vont faire que les arrondis vont se cumuler d'une année sur l'autre alors que normalement on part toujours du mois Mo et non du résultat de la révision précédente. De plus on ne précise rien sur l'arrondi si le 5° chiffre est de 5 à 9, on peut comprendre que c'est un arrondi sup mais c'est mieux de l'écrire . ... 
 - qu'il peut y avoir des décrochements entre deux années , le dernier indice connu au premier  janvier pourra être tantôt celui de septembre ou octobre ou novembre or vous imposer que l'on utilise le même pour l'année N et N-1 , par exemple si au 01/01/2024 le dernier connu était septembre 2023 mais qu'au 01/01/2025 le dernier connu était le mois de novembre 2024  donc ceux de novembre 2023 et de septembre 2024 sont connu également  donc on retient septembre  2023 et septembre 2024 ou novembre 2023 et novembre 2024 ?  la phrase "  Le mois de référence sera le même mois que celui de l'indice (n).  " est de trop, à remplacer par "le mois de l'indice de l'année  devient le mois de référence pour l'année suivante "...

à faire des usines à gaz on se prend les pieds dans le tapis, reste l'avenant pour revenir à des choses simples et intelligibles !

[nassou]

celui qui rédige les clauses de révision devrait avoir des connaissances en sciences économiques et savoir ce que représente la révision et aussi si la formule avec ses modalités d'application signifie quelque chose !

içi on se pose des questions car
 - un mélange d'énoncé et de questions ...
 par exemple on annonce " Mes questions concernent:"
 mais l'énoncé continue et on tombe sur " La date de reconduction se calcule sur la période d'exécution ou la date de notification qi reconduit le marché ? " question incompréhensible puisqu'  à priori lorsque l'on reconduit c'est pour avoir une continuité des prestations ou alors il faut être très clair et la notification de la reconduction doit comporter les mentions ad hoc ...

- on ne comprends rien  à part que tout est faussé par les conditions impossibles d'application !u
dans les conditions d'application il y a des anomalies 
 -qui vont faire que les arrondis vont se cumuler d'une année sur l'autre alors que normalement on part toujours du mois Mo et non du résultat de la révision précédente. De plus on ne précise rien sur l'arrondi si le 5° chiffre est de 5 à 9, on peut comprendre que c'est un arrondi sup mais c'est mieux de l'écrire . ...
 - qu'il peut y avoir des décrochements entre deux années , le dernier indice connu au premier  janvier pourra être tantôt celui de septembre ou octobre ou novembre or vous imposer que l'on utilise le même pour l'année N et N-1 , par exemple si au 01/01/2024 le dernier connu était septembre 2023 mais qu'au 01/01/2025 le dernier connu était le mois de novembre 2024  donc ceux de novembre 2023 et de septembre 2024 sont connu également  donc on retient septembre  2023 et septembre 2024 ou novembre 2023 et novembre 2024 ?  la phrase "  Le mois de référence sera le même mois que celui de l'indice (n).  " est de trop, à remplacer par "le mois de l'indice de l'année  devient le mois de référence pour l'année suivante "...

à faire des usines à gaz on se prend les pieds dans le tapis, reste l'avenant pour revenir à des choses simples et intelligibles !

Je suis d'accord : c'est difficile d'appliquer la révision de prix avec l'indice n-1 "le mois de référence sera le même que celui de l'indice n" . Conséquence ça change tout le temps.

En ce qui concerne le point de départ de la date de reconduction est-ce bien la date de notification ( = accusé réception de la notification), donc 22/12/2020 au 21/12/2021 et ainsi de suite et non le début de la période d'exécution ( année civile du 01/01/2021 au 31/12/2022)à prendre en compte?

[speedy]

pour moi cette partie est claire
1. la durée du marché
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2021 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit une durée maximale de 12 mois.

notif en 2020 mais cette phrase est claire la première période d'exécution  est bien du 01/01/2021 à 31/12/2021...

[nassou]

pour moi cette partie est claire
1. la durée du marché
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2021 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit une durée maximale de 12 mois.

notif en 2020 mais cette phrase est claire la première période d'exécution  est bien du 01/01/2021 à 31/12/2021...

Donc selon vous, en référence au texte, le point de départ de la reconduction est la période d'exécution et non la date de notification.

J'ai trouvé ceci en ce qui concerne la révision de prix annuelle dans un marché à bon de commande:source :https://www.weka.fr/actualite/commande-publique/breve_juridique/un-marche-a-bons-de-commande-peut-prevoir-une-reconduction-anticipee-15024/



Une clause d'un marché à bons de commande peut prévoir que le contrat sera reconduit pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint.

Au cas où la révision des prix est annuelle, rien ne s'oppose à ce que celle-ci soit calculée à la date anniversaire du marché, quelle que soit la date à laquelle intervient la reconduction.
Référence :

    Question écrite n° 54168, Réponse Journal officiel de l'Assemblée nationale du 19 août 2014, p. 7023
Question écrite n° 54168 : réglementation

[speedy]

il faut surtout appliquer les clauses du marché
et içi cette partie est claire :  Ils feront l'objet d'une révision annuelle, à la fin de chacune des périodes de reconduction, au titre de l'année écoulée.
ce n'est pas classique mais c'est écrit dans le marché !