Rédaction d'un marché de travaux / AC à BC à MS / Tips

[ServicePublicPresent]

Bonjour,

D'avance, je vous remercie pour votre aide.

Nouveau en poste (chargé d'opération), je viens vers vous pour obtenir quelques tips, pour la rédaction de mon marché de travaux (AC à BC avec MS).
Ce marché de travaux est supervisé par un MOE, dont le marché fait déjà débat avec la mission d'OPC... voir https://agorapublix.com/index.php?action=post;topic=44219.0;last_msg=422724

Concernant ce marché de travaux, il m'a été demandé si nous prévoyons la réalisation d'un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé). J'ai cru comprendre que ce plan était réalisé par le CPS (coordinateur Santé Sécurité).

Est-il possible de m'expliquer ce qu'est un PPSPS et si je fais le bon lien avec le CPS ? Quels sont les enjeux ?

Enfin, si quelqu'un peut aussi m'expliquer les enjeux d'une mission OPC d'un MOE.


Merci

[Mathieu]

Est-il possible de m'expliquer ce qu'est un PPSPS et si je fais le bon lien avec le CPS ? Quels sont les enjeux ?

c'est pour éviter les bobos sur le chantier

mais pour un marché à 800k€ avec 22 tranches c'est un peu étonnant d'avoir simplement un plan de prévention et pas un PGC plan général de coordination SPS - le coordinateur SPS pourra te confirmer ce qu'il faut vraiment

pour le nouveau poste, une petite formation sur les opération de travaux publics ne sera pas volée car il y a des enjeux, c'est bien de partir avec une base mini... même si AGORA est là pour dépanner

[ServicePublicPresent]

Il devrait y avoir un PGC, c'est juste que j'ai du mal à saisir la différence entre PGC/PPSPS par exemple.

Je vais voir si je peux bénéficier d'une telle formation 

[speedy]

c'est un cours qu'il faudrait sur la maîtrise d'ouvrage et les intervenants à l'acte de construire, c'est à dire le montage opérationnel. Ca me renvoie aux 10 ans ou j'ai enseigné en M2 MOUI...
les intervenants principaux sont
MOA (et parfois son mandataire de MO) voir CCP et CGCT
MOE voir CCP et CCAG  MOE et CCAG Travaux
CSPS voir Code du Travail
CT Voir code de la construction et de l'habitation
le cas échéant  OPC  voir CCP
et intervenants spécifiques tel l'OCTA pour les transports guidés

les rôles MOA/MOE externalisé/ CSPS/CT/OCTA sont exclusifs l'un de l'autre sauf exception prévue dans des cas très particuliers
nota Pour MOE et OPC on trouve des éléments également dans les décrets et arrêtés de l'ancienne LOI MOP de  1985 ...

Les DCE de MOE et CSPS doivent comporter une pièce commune "Modalités de coopération en matière SPS" selon le Code du Travail

Article R4532-6  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
Article L4532-6
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

Le CSPS établit le PGC plan général de coordination en matière de SPS mais c'est chaque entreprise (cotraitant comme sous-traitant)  qui établit son PPSPS. Les enjeux sont la sécurité pendant le chantier mais aussi d'organiser la prévention sur les dangers lors de  la maintenance de l'ouvrage en exploitation, objectif réduite les accidents (tués et blessés dans le secteur économique du BTP). Une petite recherche sur internet aurait donner des sites comme celui-çi :  Sécurité sur chantiers de BTP : les spécificités du PGC et du PPSPS

n'oubliez pas non plus de rappelez au MOE la règlementation DT-DICT voir code de l'environnement (voir vos propres obligations de MOA avec votre hiérarchie) voir  Réglementation DT-DICT : suivez le guide ! - YouTube
et enfin j'espère que la phase DIAG n'a pas été escamotée avec l'ensemble des points obligatoires notamment sur l'étude de sols portance mais aussi recherche de pollutions  ....

Vous avez quelle formation et intervenez dans quel secteur (HLM ? )  et quelle région  voir organisme ?
n'hésitez pas à questionner sur le site ou en MP

[speedy]

Est-il possible de m'expliquer ce qu'est un PPSPS et si je fais le bon lien avec le CPS ? Quels sont les enjeux ?

c'est pour éviter les bobos sur le chantier
 

si on était à ce stade ce serait bien mais il y encore des morts et des blessés graves chaque année ...

Est-il possible de m'expliquer ce qu'est un PPSPS et si je fais le bon lien avec le CPS ? Quels sont les enjeux ?

mais pour un marché à 800k€ avec 22 tranches c'est un peu étonnant d'avoir simplement un plan de prévention et pas un PGC plan général de coordination SPS - le coordinateur SPS pourra te confirmer ce qu'il faut vraiment

pour le nouveau poste, une petite formation sur les opération de travaux publics ne sera pas volée car il y a des enjeux, c'est bien de partir avec une base mini... même si AGORA est là pour dépanner

suis d'accord

[fanchic]

Bonjour,

D'avance, je vous remercie pour votre aide.

Nouveau en poste (chargé d'opération), je viens vers vous pour obtenir quelques tips, pour la rédaction de mon marché de travaux (AC à BC avec MS).

Bonjour nouveau venu dans le milieu si chatoyant du montage d'opération.

Je ne comprends pas très bien l'idée de vouloir faire un AC BC avec MS? Un ACMS avec des MS s'exécutant par BC je connais mais pas le ACBC avec MS.
Eclairez moi

[speedy]

surtout que le marché de MOE est avec 22 TO .... il faut donc que les travaux puissent être rattachés à une seule Tranche sinon ce sera aussi le bordel de ce côté.....

et ce n'est même pas certain que les autres intervenants aient les même TO : CT, SPS ......OPC

[ServicePublicPresent]

Merci Speedy et Fanchic pour vos retours et votre aide.

j'ai une formation en droit public (M2), et je travaille en administration centrale (je préfère rester discret sur mon administration évidemment...).

L'idée de l'AC à BC avec MS est que nous avons des travaux dont la localisation géographique n'est pas totalement arrêté. Devant cette incertitude, notre service des affaires juridiques nous a préconisé ce montage.

Speedy si il te reste des cours de M2 MOUI, je suis preneur :-)

[hpchavaz]

...
L'idée de l'AC à BC avec MS est que nous avons des travaux dont la localisation géographique n'est pas totalement arrêté. Devant cette incertitude, notre service des affaires juridiques nous a préconisé ce montage.
...

La localisation des travaux peut être un élément important dans la détermination de leur coût.

Comment envisagez-vous  de traiter ce problème lors de la procédure conduisant AC de travaux ?

[ServicePublicPresent]

merci Speedy pour les 2 docs

hpchavaz, je pense avoir compris votre question.

Concernant la localisation de certains travaux non encore arrêtés, nous avons fourni l'ensemble des éléments déjà connus. C'est ces travaux qui feront l'objet d'un MS.
En se basant sur une appréciation théorique, nous avons bien conscience que l'estim des entreprises dans les offres se fera sur la base de ces éléments.

[hpchavaz]

Le critère prix est obligatoire y compris pour la passation de l'AC
Les soumissionnaires vont donc devoir proposer des prix dès cette phase
Sur quelle base sont-ils censés le faire alors que la localisation de travaux peut être un élément important du coût ?
Neutralisez-vous la localisation dans votre "chantier type " (ou ce qui en tient lieu), avec de ce fait une limitation de la portée des prix plafond ;ou laissez-vous une impasse sur le sujet, avec un risque certain de non-optimisation financière ?

[fanchic]

L'idée de l'AC à BC avec MS est que nous avons des travaux dont la localisation géographique n'est pas totalement arrêté. Devant cette incertitude, notre service des affaires juridiques nous a préconisé ce montage.

Je ne sais pas comment fonctionne votre service des affaires juridiques mais un AC à BC avec MS çà n'existe pas contrairement à un AC MS s'exécutant avec BC

[hpchavaz]

Ajout à mon message précédent :

Le risque de non-optimisation financière vient de deux facteurs :

1/ L'accord-cadre limite le nombre d'entreprises appelées à la concurrence sur les MS.

Généralement les entreprises qui peuvent le mieux supporter une partie du risque sur les plus importantes, d'autant plus qu'elles ont généralement de nombreuses implantations. Aussi, quand l'accord-cadre présenté peut dans certains cas être une machine à exclure les TPE / PME de la mise en concurrence réelle (sur les MS), alors que souvent elles peuvent proposer des offres intéressantes.

2/ L'accord-cadre pose rapidement la question de l'obligation d'allotissement.

[speedy]

pour moi le montage est bien trop complexe... et il faut le mettre en parallèle du découpage du marché de MOE  sinon ce sera une superbe usine à gaz  ....de plus illégale car non allotissement ....
on peut envisager un début en AC à BC ou à MS mais peut être qu'un premier marché à TO serait mieux, ne connaissant pas le détail des sites connus ni des sites potentiels non arrêtés il est très difficile de faire une proposition argumentée ....