Contrats publics - Juin 2025 / Intelligence artificielle et Achats pubblics

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Le numéro 265 (Juin 2025) de la revue Contrats publics se penche sur l'impact de l'intelligence artificielle (IA) dans les achats publics. Il explore comment l'IA, en particulier l'IA générative, transforme les pratiques de la commande publique, du sourcing à l'analyse des offres, en offrant de nouveaux leviers d'efficacité et de performance. Cependant, le dossier met également en lumière les défis et risques associés à son intégration, tels que les "hallucinations", les contenus artificiels, la perte de vigilance et le flou juridique. Les articles proposent des analyses des usages actuels et émergents de l'IA, des outils d'évaluation, des exemples concrets et des pistes pour une appropriation maîtrisée, éthique et responsable de ces technologies dans le cadre réglementé de la commande publique.

Synthèses automatisées des articles


1. Utilisation de l'IA dans les marchés publics : quelles sont les contraintes juridiques ?
Auteur : Christophe Delaisement
Synthèse : Cet article examine le cadre juridique de l'utilisation de l'IA par les acheteurs publics, soulignant la nécessité de concilier innovation et sécurité juridique. Il aborde l'impact du futur règlement européen sur l'IA (RIA), qui entrera en vigueur de manière échelonnée jusqu'en 2027 avec un point culminant le 2 août 2026, classifiant les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. L'article met également en évidence l'encadrement actuel par le droit des données et algorithmes publics (RGPD, LIL, CRPA)  et insiste sur l'importance d'une double vigilance de l'acheteur face aux fournisseurs et à l'usage interne de l'IA par les agents.

2. L'acheteur public à l'heure de l'intelligence artificielle générative : mode d'emploi et modèle d'évaluation
Auteur : Cédric Le Floc'h
Synthèse : L'article propose un guide pratique pour l'intégration de l'IA générative dans les missions des acheteurs publics, de la rédaction de documents à l'analyse d'offres. Il met en avant l'importance de la "rédactique" (prompt engineering) comme compétence clé pour interagir efficacement avec l'IA et maximiser la valeur ajoutée. L'auteur introduit un modèle d'évaluation simple basé sur la valeur du résultat, le coût de supervision, le coût technologique, le coût d'intégration et le risque résiduel, pour aider les acheteurs à décider quand et comment utiliser l'IA de manière pertinente et rentable.

3. Hallucinations et commande publique : recommandations pour les éviter...
Auteur : Jérémy Bakkalian
Synthèse : Cet article explore les "hallucinations" produites par les systèmes d'IA générative, où la machine invente des informations de manière convaincante mais erronée, présentant un risque majeur pour la commande publique. Il catégorise ces hallucinations (contradictoires avec la requête, le contexte ou les faits)  et analyse leurs causes, notamment la qualité des données d'entraînement et le processus complexe des modèles de langage. L'auteur propose des stratégies d'atténuation, comme la génération augmentée de récupération (RAG)  et la création de requêtes détaillées ("prompt engineering" ou rédactique) , tout en insistant sur l'indispensable vérification humaine systématique des résultats générés par l'IA, en particulier dans le domaine juridique.

4. Quand l'IA révolutionne le sourcing et la fonction Achats
Auteur : Quentin Fournela
Synthèse : L'article met en lumière la transformation du sourcing et de la fonction Achats grâce à l'intelligence artificielle, qui automatise la collecte et l'analyse de données fournisseurs. L'IA permet d'aller au-delà du sourcing traditionnel en offrant une connaissance plus vaste et précise des marchés, facilitant la réduction des coûts , la prévention des risques (dépendance fournisseur)  et la stimulation de l'innovation. L'auteur présente des cas concrets d'application et souligne comment les outils de sourcing intelligent permettent aux acheteurs de bâtir des stratégies d'achats en temps réel et de devenir des partenaires stratégiques pour l'entreprise.

5. L'IA au service des candidatures : comment optimiser sa réponse aux appels d'offres ?
Auteur : Coline Vacher
Synthèse : L'article aborde l'impact de l'IA sur la préparation des candidatures aux appels d'offres publics, un processus souvent long et complexe. Il explique comment l'IA peut aider les entreprises à décortiquer les dossiers de consultation des entreprises (DCE), extraire les exigences cruciales, suggérer des structures de réponse et personnaliser les contenus, améliorant ainsi la qualité des candidatures et les chances de succès. L'auteur souligne l'importance des IA spécialisées, qui comprennent les subtilités d'un domaine donné , et met en avant la notion d'« humain augmenté », où l'IA libère l'expert des tâches chronophages pour lui permettre de se concentrer sur la stratégie et l'innovation.

6. Infographie : l'IA dans les achats publics
Auteur : BUY THE MOON
Synthèse : Cette infographie illustre visuellement les exemples d'usages de l'IA dans le processus d'achat public, depuis l'expression du besoin jusqu'à l'exécution du contrat. Elle met en évidence les étapes où l'IA peut apporter de la valeur (détection d'incohérences, sourcing, analyse des offres, suivi des retards, etc.). L'infographie détaille également les limites et pièges à éviter, tels que les biais intégrés, l'obsolescence des données ou les erreurs de formulation , et propose des bonnes pratiques essentielles à adopter, comme la formulation de prompts clairs, la relecture systématique et le contrôle des sources.

7. L'intelligence dans la rédaction des marchés peut-elle n'être qu'artificielle ?
Auteur : Ludovic Myhié
Synthèse : L'article questionne le rôle de l'IA dans la rédaction des marchés publics, où la technicité et la charge de travail pèsent sur les acheteurs. Il critique la tendance à la standardisation et au "copier-coller" procédural qui freine la stratégie et l'innovation. L'auteur soutient que l'IA peut "augmenter" l'acheteur en enrichissant ses analyses, décuplant sa capacité de production et libérant du temps et de l'intelligence pour ce qui fait vraiment la valeur de son métier. L'IA, loin de remplacer l'humain, recentre l'acheteur sur son rôle stratégique (comprendre le besoin, sourcer, dialoguer), transformant la fonction achat d'une contrainte technique en un levier d'action publique.

8. Quand l'intelligence artificielle impose la vigilance achat
Auteur : Sébastien Taupiac
Synthèse : L'article alerte les acheteurs publics sur la nécessité d'une vigilance accrue face aux offres générées par l'IA, qui peuvent être séduisantes en apparence mais manquer de substance ou être artificielles. Il met en garde contre les contenus lissés et uniformisés, le "greenwashing" et le "socialwashing" facilités par l'IA , qui risquent de dévaloriser la qualité réelle et de recentrer l'analyse des offres sur le seul critère prix. L'auteur insiste sur le fait que l'acheteur doit redevenir un acteur stratégique, un analyste exigeant et un "contrôleur de cohérence", en demandant des preuves concrètes et en refusant les engagements flous, pour garantir la sincérité et la crédibilité des offres.

9. Quel type de contrat choisir pour l'acquisition d'une solution d'intelligence artificielle ?
Auteur : Laurent Bidault
Synthèse : Cet article analyse les différents types de contrats publics adaptés à l'acquisition d'une solution d'intelligence artificielle (IA), en fonction de son niveau de maturité. L'auteur explore le marché de recherche et développement (R&D)  et le marché d'expérimentation  pour les solutions en phase de développement, ainsi que le partenariat d'innovation pour le codéveloppement d'une solution sur mesure. Pour les solutions déjà disponibles sur le marché, il suggère le marché public classique ou le marché innovant (sous seuil). L'article détaille également l'intérêt des procédures avec négociation  et du dialogue compétitif  pour l'acquisition de solutions d'IA complexes ou innovantes, soulignant la flexibilité qu'elles offrent pour adapter la solution aux besoins de l'acheteur.

10. Les clauses spécifiques au contrat d'acquisition d'un système d'intelligence artificielle
Auteur : Laurent Bidault
Synthèse : L'article souligne la nécessité d'intégrer des clauses spécifiques dans les contrats d'acquisition de systèmes d'IA par les entités publiques, en raison de leur complexité opérationnelle et juridique. Il recommande de s'appuyer sur des référentiels tels que le CCAG-TIC  et les modèles de clauses de la Commission européenne , notamment pour encadrer la protection et la confidentialité des données (personnelles et sensibles) , la cybersécurité , la mise en place d'un système de gestion des risques  et le contrôle humain de l'IA. L'article insiste également sur l'importance de définir contractuellement la répartition des droits de propriété intellectuelle  et d'anticiper la fin du marché en assurant la transférabilité et la réversibilité du système et des données.

11. L'IA et l'acheteur public : les révolutions dans la Révolution
Auteur : Philippe Maraval
Synthèse : L'article anticipe un bouleversement profond des pratiques de l'achat public par l'IA, en particulier dans l'analyse des offres, en imposant rigueur, transparence et performance. Il explique que l'IA va obliger à une rigueur accrue dans la construction des référentiels techniques  et accélérera considérablement les délais d'attribution des marchés. Le temps ainsi dégagé permettra à l'acheteur d'investir d'autres domaines actuellement sous-exploités, comme l'analyse des candidatures en amont  et surtout le pilotage de la performance des titulaires en cours d'exécution , transformant ainsi le rôle de l'acheteur en un "juge-arbitre de son efficacité".

12. Comment favoriser l'acquisition d'une solution d'IA frugale ?
Auteurs : Laurent Bidault et Nicolas Machet
Synthèse : Face aux préoccupations environnementales liées à l'IA générative (forte consommation de ressources) , cet article promeut l'IA frugale, qui vise à concilier potentiel de l'IA et impératif écologique. Il distingue l'IA à finalité environnementale de l'IA frugale  et explore les leviers pour favoriser l'acquisition de cette dernière, insistant sur la définition du besoin. Les auteurs soulignent l'importance de rationaliser la quantité et le volume des données traitées , de privilégier des modèles de taille limitée  et de prendre en compte l'impact des infrastructures d'hébergement. Ils proposent également d'intégrer des critères techniques et environnementaux dans les marchés , voire un critère prix basé sur le coût du cycle de vie, pour encourager le développement d'une IA plus respectueuse de l'environnement.

13. Réconcilier l'acheteur public avec son métier : la plus-value stratégique de l'IA dans l'organisation d'un service achats
Auteur : Yannick Decara
Synthèse : L'article suggère que l'IA peut permettre à l'acheteur public de se recentrer sur l'essence de son métier (comprendre les besoins, dialoguer, gagner en efficacité) , en le délestant des tâches répétitives et chronophages. Loin de créer un vide, l'automatisation de ces tâches libère du temps pour la compréhension des besoins, le dialogue avec les fournisseurs, la stratégie d'achat et la gestion du contrat, notamment le "contract management" souvent négligé. L'IA transforme la posture de l'acheteur, le faisant passer d'un rôle d'instructeur à celui de gestionnaire stratégique de la relation contractuelle, et contribue à une transformation de l'achat public vers plus de performance, qualité et innovation.

14. Sensibiliser, associer et former ou comment intégrer l'IA dans les métiers de la commande publique
Auteur : Cyril Demoures
Synthèse : L'article insiste sur l'importance de la sensibilisation, de l'association et de la formation des agents pour une intégration réussie de l'IA générative dans les métiers de la commande publique. Il met en garde contre les risques, notamment la fuite de données sensibles  et les "hallucinations" de l'IA , et recommande de nourrir l'IA uniquement avec des informations déjà publiques. L'auteur préconise de laisser une large autonomie aux agents pour intégrer l'IA dans leurs tâches, de déterminer collectivement les usages appropriés, et d'adapter la formation initiale et continue pour développer les compétences nécessaires à cette transition.

15. IA et travail du juriste : frontières et fictions
Auteur : Eric Landot
Synthèse : Cet article examine comment l'IA redéfinit les métiers du droit, notamment en brouillant les frontières entre documentation juridique et consultation. L'auteur aborde les enjeux liés à la fiabilité des contenus générés par l'IA ("hallucinations" juridiques) et la complexification de la répartition des responsabilités professionnelles. Il souligne l'importance pour les juristes de vérifier systématiquement les sources de l'IA et de comprendre ses limites, afin de ne pas compromettre la "vérité des textes de droit positif ou des jurisprudences" et d'éviter une "nausée démocratique" liée à la perte de traçabilité et de hiérarchisation des informations

[mighty]

excellent cet ouvrage ! Quelqu'un a t il une version électronique ?