Avenants et contrôle de la légalité

[bellecourgette]

Il me semble que c'est un pbe de seuil et non pas de procédure. T'en penses quoi? Ex pour un marché de travaux inférieur à 5 150 000 ¤ H.T.

[Ororo Munroe]

J'ai un doute quant à la transmission ou non des avenants aux contrôle de la légalié.
Vous me dites?

transmission des avenants des Procédures formalisées
pas des MAPA

[bellecourgette]

transmission des avenants des Procédures formalisées
pas des MAPA

Ah y compris les avenants aux MAPA marchés de travaux > à 206 000 ¤

[Ororo Munroe]

Ah y compris les avenants aux MAPA marchés de travaux > à 206 000 ¤

oups je les avais zappé ceux là (normal chez moi on reste en AOO entre 206.000 et 5.150.000)
puisque le seuil de transmission au CL demeure à 206.000, je dis oui : transmission des avenants des MAPA travaux supérieurs à 206.000

[bellecourgette]

Ben c'est pas ce que dit la loi, il me semble en tout cas !

[agglo92]

Il me semble que c'est un pbe de seuil et non pas de procédure. T'en penses quoi? Ex pour un marché de travaux inférieur à 5 150 000 ¤ H.T.

Pour moi, la délibération du CM n'est pas nécessaire pour les avenants aux marchés relevant de la délégation accordée au maire :

- si délégation accordée quel que soit le montant du marché : pas de délib' ;
- si délégation accordée en fonction d'un montant (ex. < 206.000 ¤ H.T.) : délib'

Dans ce dernier cas, il me semble que les marchés de travaux supérieurs à 206.000 ¤ (ainsi que leurs avenants), même conclus en MAPA, doivent faire l'objet d'une délib'

[agglo92]

euh, zêtes d'accord ?

[CAPATL]

Oui d'accord, à cause du seuil du CGCT toujours en vigueur.

[agglo92]

OK !

Dès lors, peu importe la procédure de passation du marché concerné (formalisée ou non) !!