MOE en retard + exonération pénalités

[Helena]

Bonjour,
Voici un cas atypique.
Marché de MOE, l'architecte est en retard de plusieurs mois.
Le DGST a laissé pourrir la situation et lancé ses OS, sans interruption ou prolongation de délai.

Nous avons eu écho que le MOE a subi des traitements lourds en raison d'un problème de santé.
Cette personne travaille toute seule.

Aujourd'hui les premières factures tombent, AVP, DCE, ACT....
Cependant, des retards stratosphériques sont constatés au regard de l'engagement du MOE dans l'acte d'engagement...

Je reçois la consigne de ne pas le pénaliser cette personne par l'application des pénalités prévues, même si celles-ci sont plafonnées à 10 % du marché.

Comment puis-je me sortir de cette situation imposée par ma direction ?

[speedy]

soit à minima un OS pour accepter le nouveau planning  
soit plus juridiquement pur une délib pour non application des pénalités mais probablement difficile politiquement surtout s'il y a une opposition forte ....

[Helena]

Ok, si la compétence du CM est transférée au Maire via la délégation de mission complémentaire, je px pt être passer un avenant pour décider la non application des pénalités pr les missions concernées.
Le CM sera ensuite informé ds pour autant délibérer.
J'avais pensé aussi à la prolongation du délai mais trop tard, le MOE ne nous a pas préalablement informé par écrit des causes de son retard.
Merci pr vos conseils

[lepouch]

Vous pouvez aussi antidater les OS qui vont bien...
Chuuut, je vous ai rien dit...

[speedy]

Ok, si la compétence du CM est transférée au Maire via la délégation de mission complémentaire, je px pt être passer un avenant pour décider la non application des pénalités pr les missions concernées.
Le CM sera ensuite informé ds pour autant délibérer.
J'avais pensé aussi à la prolongation du délai mais trop tard, le MOE ne nous a pas préalablement informé par écrit des causes de son retard.
Merci pr vos conseils

en précisant que l'analyse des causes du retard n'a pu être réalisé qu'à ce jour  avec la reprise des prestations et le courrier du titulaire en date du xx/xx/xxxx .... m'étonnerait que quelqu'un trouve a y redire ....

attention pour la remise des pénalités ce n'est pas une gestion normale donc si la délégation au maire n'est pas explicite elle n'est pas valide juridiquement....

[Helena]

Ok merci bcp

[Ponta]

le MOE ne nous a pas préalablement informé par écrit des causes de son retard.

Si le MOE était au fond d'un lit d'hôpital, il avait sûrement d'autres préoccupations.

L'information préalable en situation normale s'entend juridiquement.
Mais un peu de souplesse en situation spéciale s'entend d'autant plus !