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Dpgf incomplète

Démarré par Commandeepubliquee, Juin 11, 2025, 11:47:13 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Commandeepubliquee

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure adaptée, une entreprise n'a pas complété une partie de la DPGF.
Peut on régulariser ou non ? ( modification substantielle ?)

Merci

speedy

Si le PGF est bon pas de Pb
Si on le modifie c'est un début de nego, que dit votre RdC ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

La DGPF est-elle contractuelle ?
Qu'avez-vous écrit concernant la DGPF, notamment les compléments à y apporter,  dans votre RC ?
Envisagez-vous que ces compléments puissent conduire à une modification du montant ?
Va-t-il être procédé à une négociation ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Ponta

Procédure adaptée !
Tout le monde se détend et on permet au candidat de compléter sa DPGF ! Par contre, on permet cela à tous les autres candidats par souci d'égalité.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

mighty

Mon analyse varie selon le nombre de candidats également.

Mais généralement pour moi c'est substantiel donc OUT même en MAPA.

Mathieu

Citation de: mighty le Juin 12, 2025, 05:11:15 PMMais généralement pour moi c'est substantiel donc OUT même en MAPA.

bah, non, pas forcément

pour une DPGF incomplète il y peut y avoir 3 explications :
1) "on fait pas"
2) "on a oublié de chiffrer"
3) "c'est inclus dans un autre poste du sous-détail"

le 3) n'est pas un problème du tout (sauf peut être pour vérifier OAB et pour calculer les acomptes)

le 1) et 2) se régularisent si la négo est permise

mighty

oui je te rejoins. MOi je parle si cela change le PGF.