sort du personnel- fermeture d'un site appartenant à une personne publique

[fandepub]

bonjour,

imaginons un site appartenant à une collectivité (tri des déchets) géré dans le cadre d'un marché public et devant fermer avant la fin du contrat en raison d'une obsolescence du site. Imaginons par ailleurs que ces déchets seront triés sur un site hors du territoire de cette collectivité.

Qui doit se charger du licenciement du personnel?  quelles sont les obligations de la collectivité?

je vous remercie par avance pour vos retours

[speedy]

vous résiliez un marché et vous passez un autre marché ?
de toute manière il y a les conditions de résiliation mais en marché public à priori la gestion du personnel c'est bien le titulaire du marché qui s'en occupe, cependant que dit la convention collective du secteur d'activité concerné ?  car le Code du Travail renvoie aux conventions collectives...

[Ponta]

Pareillement, c'est l'employeur (le titulaire) qui gère les licenciements.
S'il y a reprise du personnel, c'est le titulaire sortant avec le nouveau titulaire qui organise ça. Votre rôle est simplement de porter à la connaissance des soumissionnaires les personnels à reprendre.

Pour savoir s'il y a reprise du personnel, il faut regarder la convention collective.

Pourquoi ne pas s'informer auprès du titulaire sortant ? Il doit avoir l'habitude.