Prix nouveau dans BPU d'un marché de travaux

[SAM]

Bonjour,

Soit un marché de travaux à prix unitaires (infrastructure en réhabilitation) avec un montant plafond indiqué dans l'AE (= prix découlant du DQE) et actuellement en cours d'exécution.

Lors de l'analyse des offres, le candidat classé juste après était dans un mouchoir de poche avec le candidat retenu (on est face à de gros groupes). Il s'agissait d'un MAPA avec transmission au contrôle de légalité.

Aujourd'hui, il nous est demandé l'ajout de prix nouveau dans le BPU (pour des prestations qui étaient cependant à prévoir de façon évidente par le MOE lors de l'élaboration du projet...).

Nous est-il possible de prévoir ces prix nouveaux dans le BPU dans un avenant sans risque juridique (recours candidat évincé, déféré préfectoral ou remarque CRC) ? Cet avenant pourrait être celui pour modifications de faible montant car nous serions < à 15 % d'augmentation du prix plafond de l'AE.

Merci beaucoup par avance pour votre aide et bonne journée!

[Mathieu]

logiquement ça devrait passer sans souci surtout si aucun des gros groupes n'a fait de remarque en cours de consultation

mais ; quelle drôle d'idée que de mettre le montant du DQE en plafond ? pourquoi avoir fait ça ?

[Pavgamm]

mais ; quelle drôle d'idée que de mettre le montant du DQE en plafond ? pourquoi avoir fait ça ?

pour rassurer l'exécutif?

Nous est-il possible de prévoir ces prix nouveaux dans le BPU dans un avenant sans risque juridique (recours candidat évincé, déféré préfectoral ou remarque CRC) ?

Si la ligne du DQE n'était pas renseignée à la consultation, ça ne devrait pas être un problème. Hormis un reproche (possible) sur votre manque de diligence (définition de votre besoin) par la préfecture. 

Cet avenant pourrait être celui pour modifications de faible montant car nous serions < à 15 % d'augmentation du prix plafond de l'AE.

Oui. Vérifier tout de même vos clauses de réexamen.

Ressortez votre contrat de MOE, vous pourriez appliquer des pénalités ou une réfaction sur ses missions.

[Vivaelparaguay]

je ne vois pas trop pourquoi on peut se poser des questions avec une modification inférieure à la barre de 15%

[fanchic]

Aucun souci à mon sens vu la petitesse de la modification.

Le contrôle de légalité, çà existe encore?

[speedy]

mais ; quelle drôle d'idée que de mettre le montant du DQE en plafond ? pourquoi avoir fait ça ?

certains comptables publics l'exigent et comme on ne veut pas monter au créneau ben on s'exécute  .... 

[SAM]

Bonjour à toutes et tous,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Nous avions eu des demandes de précisions suite aux lettres de rejet mais pas de contentieux heureusement.

Comment peut-on être certain qu'un avenant ne dépasse pas 15 % d'augmentation du prix du marché si l'on n'indique pas de plafond dans l'AE d'un marché à prix unitaires?
Le DQE de la consultation n'étant pas contractuel.
Ok si on fait varier les quantités. Mais là il s'agit de prix nouveaux en supplément.

J'avoue ce plafond est en effet rassurant pour éviter tout débordement budgétaire en cours d'exécution....   

[hpchavaz]

Remarques
-  La discussion n'a de sens que si ce dont il s'agit est un "marché à prix unitaires".
-  Il y a une différence entre "montant plafond" et "montant".
 
Deux positions s'opposent :
- celle de ceux pour lesquels le contrat c'est le BPU et qui n'indiqueront ni montant ni quantités
- celle de ceux qui pensent  que pour appliquer le CCAG travaux, pour ce qui est des variations de quantités, il est nécessaire de préciser  les quantités.

L'indication d'un "montant plafond" à l'AE nécessite de déroger au CCAG puisque celui-ci prévoit des mécanismes permettant d'aller au-delà du montant et d'intégrer des prix nouveaux sans avenant.

[SAM]

Merci pour ces précisions très intéressantes.
En effet, la difficulté tient au fait que nous sommes sur un marché à prix unitaires.

[Mathieu]

voir sur ce sujet, qui ne traite pas spécifiquement des prix nouveaux mais ça peut aider à la reflexion : https://agorapublix.com/index.php?topic=43815.msg419721#msg419721

[SAM]

Merci beaucoup pour ce partage. C'est en effet une partie du sujet. Et c'est la réflexion que l'on peut avoir concernant les marchés à prix unitaires. Ce sont des marchés finalement moins agréables à passer qu'un bon vieux marché forfaitaire simple

Concernant les prix nouveaux, nous avons la crainte (sans doute n'y aura-t-il pas de contentieux pour autant mais notre rôle est de prévenir des différentes éventualités) que le candidat classé juste après (et dans un mouchoir de poche) puisse se poser des questions avec la possibilité qu'il aurait eue de remporter le marché. Mais nous allons avancer.