CRC : le MOA responsable en dernier ressort malgré le travail du MOE ....

[speedy]

Pour la CRC le MOA doit contrôler le travail du MOE car il garde une responsabilité sur les modalités de réalisation de son programme de travaux  :

Microsoft Word - BRR2025-12.docx

Dans leur réponse au rapport d'observations provisoires, l'ancien et le nouveau maire déclinent toute responsabilité de la commune s'agissant du cahier des charges du lot n°2, précisant que sa rédaction a exclusivement relevé du maître d'œuvre. La chambre rappelle à cet égard que le maître d'œuvre a pour mission d'assister le maître d'ouvrage, et que ce dernier demeure le seul responsable en dernier ressort des modalités juridiques, techniques et financières de réalisation de son programme de travaux.

[fanchic]

Rappel salutaire. Etrange ce besoin de trouver un bouc émissaire : une fois ce sera le service marché car le décideur n'y comprend rien au CCP, une autre fois ce sera l"AMO, une autre fois le MOE