Rapport sur l'assurabilité des collectivités territoriales

[Mathieu]

Alain Chrétien, vice-président de l'AMF et maire de Vesoul, a présenté, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, son rapport sur l'assurabilité des biens des collectivités locales, à l'occasion d'une conférence de presse le 24 septembre 2024.

https://www.amf.asso.fr/documents-lassurabilite-biens-collectivites-locales-leur-groupement-etat-lieux-perspectives/42323

où l'on apprend ce que certains d'entre nous ont déjà eu le plaisir de constater :
1) les émeutes et les catastrophes naturelles coûtent trop cher aux assureurs
2) les assureurs n'aiment pas répondre à un cahier des charges, ils veulent imposer le leur
3) vous aurez peut-être un assureur si vous présentez peu de risques et/ou une bonne maitrise des risques
4) à la fin il y a toujours quelqu'un qui paie
5) démerdez vous

le rapport préconise le recours à la procédure négociée, la création d'un CCAG/CCTG

on pourrait aller plus loin et imaginer une procédure spécifique aux contrats d'assurances car la réalité actuelle du marché c'est qu'il faut laisser les assureurs proposer leurs propres contrats... le PA peut toujours présenter un cahier des charges mais ça ne sera rien d'autre qu'un idéal qui pourra + ou - servir d'échelle pour la notation...

sachant qu'à la fin de l'histoire il n'y à rien à "négocier", le PA adhère au contrat, ou pas, avec sa franchise à 1 ou plusieurs millions d'euros...  

[Mathieu]

rien de bien original, mais si ça peut intéresser :

Avis de l'Autorité de la concurrence relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l'assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales

[Mathieu]

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/DP-Le-Roquelaure-de-l-Assurabilit%C3%A9-des-territoires.pdf

Nouveauté : l'assouplissement passe désormais par... la révision des guides de passation



(plan intéressant par ailleurs même si on peut rester dubitatif sur la puissance du dispositif)