Expiration du marché hors jours ouvrables

[Jujuriste]

Bonjour

Les règles de computation des délais posées par le règlement européen n° 1182/71 du 3 juin 1971 s'appliquent t-elles au calcul de la durée (de validité) d'un marché/accord-cadre ou seulement aux délais d'exécution ?
Notamment la règle selon laquelle si le dernier jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, le délai prend fin à l'expiration du jour ouvrable suivant

En un mot comme en cent, un marché ou accord-cadre peut-il expirer un week-end ou un jour férié ?

Merci d'avance pour vos retours !

[speedy]

c'est une question philosophique qui vous empêche de dormir ou avez vous un problème opérationnel à résoudre? si vous avez un pb décrivez le ce sera plus simple pour trouver une réponse  .... 

[hpchavaz]

Ces règles ne s'appliquent qu'à la passation (voir un intéressant message de Dominique en ce qui concerne les recours).

[Jujuriste]

c'est une question philosophique qui vous empêche de dormir ou avez vous un problème opérationnel à résoudre? si vous avez un pb décrivez le ce sera plus simple pour trouver une réponse  ....

les deux ! en pratique nos astreintes sont mobilisables les samedis et dimanches donc si un marché arrive à expiration sur un week end cela me permet de donner des consignes

[Jujuriste]

Ces règles ne s'appliquent qu'à la passation (voir un intéressant message de Dominique en ce qui concerne les recours).

uniquement en passation ? Pour moi cela s'appliquait aux délais d'exécutions (et de paiement, ce qui est confirmé par la DAJ dans sa fiche sur les délais de paiement)

[Vivaelparaguay]

Pas d'arguments à citer mais j'aurais aussi considéré que la date d'expiration d'un contrat public peut avoir lieu un samedi, dimanche ou jour férié et ne se reporte pas au jour ouvrable suivant...

[speedy]

c'est une question philosophique qui vous empêche de dormir ou avez vous un problème opérationnel à résoudre? si vous avez un pb décrivez le ce sera plus simple pour trouver une réponse  ....

les deux ! en pratique nos astreintes sont mobilisables les samedis et dimanches donc si un marché arrive à expiration sur un week end cela me permet de donner des consignes

le déroulement normal de votre marché inclus de travailler les samedis dimanches jours fériés donc pourquoi cette question ? 

[Jujuriste]

c'est une question philosophique qui vous empêche de dormir ou avez vous un problème opérationnel à résoudre? si vous avez un pb décrivez le ce sera plus simple pour trouver une réponse  ....

les deux ! en pratique nos astreintes sont mobilisables les samedis et dimanches donc si un marché arrive à expiration sur un week end cela me permet de donner des consignes

le déroulement normal de votre marché inclus de travailler les samedis dimanches jours fériés donc pourquoi cette question ?

Si mon échéance expiration tombe un samedi, la question se pose de savoir si le marché est prolongé de fait jusqu'au lundi suivant ou si il se termine le samedi...

[speedy]

Si mon échéance expiration tombe un samedi, la question se pose de savoir si le marché est prolongé de fait jusqu'au lundi suivant ou si il se termine le samedi...

sans avenant  = Non ! à vous de prévoir en anticipant  !

[Jujuriste]

Si mon échéance expiration tombe un samedi, la question se pose de savoir si le marché est prolongé de fait jusqu'au lundi suivant ou si il se termine le samedi...

sans avenant  = Non ! à vous de prévoir en anticipant  !

Je suis d'accord, merci à vous

[Ponta]

Pas d'arguments à citer mais j'aurais aussi considéré que la date d'expiration d'un contrat public peut avoir lieu un samedi, dimanche ou jour férié et ne se reporte pas au jour ouvrable suivant...

Même avis.
Par exemple, le contrat/marché d'assurance démarrant au 1er janvier.