prestations similaires

[mighty]

Salut les amis ! je viens de découvrir un truc à posteriori. Je viens ici pour confirmer ma lecture : soit un AC de 4 ans dans lequel j'avais prévu les prestations similaires. Avant la fin de mon AC j'ai notifié un marché de prestations similaires pour 12 mois.
Mais je viens de me rendre compte que dans la dernière année du contrat c'est juste pas possible....Vous me confirmez cela j'hallucine un peu car j'en ai fait quelques uns dans ma carrière (je l'utilise pas des masses). J'avais jamais fait attention à ce détail lol C'est nouveau ou bien ?

[Vivaelparaguay]

euuh non je crois bien que la condition du "dans les trois ans après le marché initial" a toujours été là...

[mighty]

punaise mais j'ai jamais fait ça en fait ! donc quand vous l'utilisez, au bout de 3 ans vous anticipez un similaire ?

[Vivaelparaguay]

C'est plutôt que quand la question se présente, je vérifie de quand date le marché d'origine pour savoir si je peux utiliser cet outil ou pas...

C'est pas top mais ça me sert essentiellement à faire passer des travaux sup qui ne se rapprochent pas de la sujétion technique imprévue et dépassent les 15%...

[mighty]

bon ben j'ai notifié un marché similaire hors la loi....

[Piko]

Intéressant, je n'avais jamais fait attention à cette limite 

[mighty]

En fait je suis toujours sur le cul par cette nouvelle information

[hpchavaz]

Les marché de prestations similaires ne sont pas fréquents, les marchés complémentaires le sont un peu plus, mais avec une règle différente.