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Retenue de garantire

Démarré par ccva, Avril 01, 2025, 09:23:34 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ccva

Bonjour,

Une entreprise nous a transmis une GPD en remplacement de la retenue de garantie après le paiement de plusieurs situations.
Peut-on simplement la transmettre au trésorier afin qu'il lève et rembourse de facto les retenues prélevées jusque là ?
Ou y a-t-il une procédure particulière (certificat administratif à joindre, autre ?...)

Merci d'avance

speedy

simple et efficace , pourquoi vouloir faire plus .... si le comptable exige un certif adm ce sera toujours assez tôt de le faire  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

lepouch

En regardant le décret 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives, je pense qu'il suffit de présenter la garantie de substitution ...

HL

Pour ma part, garantie uniquement transmise