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sous-critères prix = risques forts

Démarré par speedy, Mars 27, 2025, 08:38:38 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

#15
Citation de: R.J le Mars 27, 2025, 07:50:25 PMHormis en prenant en compte que la valeur d'"homothétisation" ne peut être déterminée à l'avance ... Mais c'est un principe qui n'a jamais dérangé pour l'application du critère prix ...
Cela m'a toujours beaucoup gêné. Et je ne suis pas le seul, la méthode classiquement utilisée en France (NMax * Montant_le_plus bas / Montant_de_l'offre) et, de façon plus générale les notations relatives, est interdite(*) au Portugal.

J'essaierai de revenir sur le sujet demain.

*) Ou a été., car ma source date un peu :  Decreto-Lei n.º 111-B/2017 de 31 de agosto. artigo 139. 4º « Na elaboração do modelo de avaliação das propostas não podem ser utilizados quaisquer dados que dependam, direta ou indiretamente, dos atributos das propostas a apresentar, com exceção dos da proposta a avaliar. » reprenant lr Decreto-Lei n.º 18/2008, de 29 de janeiro, artigo 139. 4º.

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

R.J

Moi de même, mais ça n'a jamais gêné aucune juridiction, ce qui fait qu'on ne peut considérer que c'est cet aspect qui a justifie la position du juge.

hpchavaz

#17
Effectivement, le juge semble "s'emmêler les pinceaux" quand il écrit que "le respect de la pondération des sous-critères annoncée dans le règlement de la consultation impliquait que la note sur 100 obtenue à l'issue de la première étape fût simplement ramenée à une note sur 60.". Alors que la modification des écarts de points provient "simplement" du recalage, sur la base de la meilleure des notes obtenues par les offres, de la note technique pondérée.

A moins qu'il n'ait considéré que les sous-critères étant des critères, les 60 % attribués à la valeur technique n'étaient qu'un intermédiaire dans la détermination de leurs poids dans la note globale. Mais cela est sans doute "tirer par les cheveux".


Comme l'indique R.J, ramener la note sur 100 à une note sur 60 et ramener une note sur 84 à une note sur 60 sont deux choses qui semblent qui peuvent semblent proches. Cependant, passer par une note sur 100 était totalement inutile

Pur poursuivre la réflexion, il serait nécessaire de connaitre ce qu'indiquait le règlement concernant la notation afin de vérifier si le recalage, sur la base de la meilleure des notes obtenues par les offres, était explicitement prévu. Néanmoins, cela est généralement le cas lorsqu'une telle transformation est mise en œuvre. On peut donc supposer qu'il en allait ainsi.


Ce qui est assez paradoxal est qu'il est assez établi, que la méthode de notation classique n'assure pas l'identification de l'OEPA.

Or, comme l'indique R.J, dès lors que l'on admet cette méthode de notation classique sur le prix, il est tentant de faire de même pour la note technique. Pire même, la méthode des ratios (le recalage") est conseillée. Et l'on peut craindre qu'un jour, elle ne devienne la norme puis obligatoire, au moins quand la méthode de notation classique du prix est employée.

C'est donc bien sur la méthode classique de notation du prix que doit porter la critique.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.